AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée :12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet Traitement des extincteurs  

Référence 20AS-LHSM-835315

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Lieu d'exécution  Hotel da la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

 

Durée  12 mois

 

DESCRIPTION - La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000€HT, qui restera inchangé pour les périodes de reconduction éventuelles et fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Estimation annuelle du marché : 13 500 € HT

- Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 25 avril 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont acceptées 

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :3 

 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

 

Autres renseignements demandés :

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

- Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou d’autorisation d’exploiter, ou copie du récépissé de la demande d’autorisation ou d’enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l’article 2.« Nature des déchets » du CCTP.

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

 

 

 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 18/12/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

 

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Chaque commande est adressée par courriel qui précise notamment les sites de provenance, les quantités d’extincteurs par catégorie à prendre en charge, ainsi que la date de dépôt souhaitée. S’il n’est pas en mesure de réceptionner les extincteurs à la date souhaitée, le prestataire doit proposer une nouvelle date en accord avec la collectivité. Un délai maximum de 15 jours ouvrés par rapport à la date souhaitée doit être respecté à compter de la réception du courriel.

- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à l’article 3.3 du CCAP.

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

*Valeur technique jugée sur le mémoire technique :

Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 3

*Prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif :

• La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée.* avec un coefficient de 7

- Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

- Technique de notation du critère technique jugée sur le mémoire technique (20 points)

* Organisation :

o Qualité du site permettant de réceptionner les déchets dans de bonnes conditions, le candidat pourra appuyer sa présentation avec photos, vidéos et autres schémas (sur 8 points)

* Process de traitement :

o Qualité du procédé de traitement appliqué aux extincteurs (sur 6 points),

o Pertinence des débouchés des produits finis (sur 4 points) :

Taux de valorisation matière et/ou énergétique,

Traitement des indésirables, sous-produit et refus process.

* Sécurité et environnement :

o Pertinence des mesures prises par le prestataire en matière de sécurité, qualité et environnement en lien avec l’activité et dans le cadre du présent accord-cadre (sur 2 points).

- A l’issue de la présente consultation, un avis d’attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 6-5 du règlement de la consultation pour les conditions).

- Annexe : clause de dématérialisation

 

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

  Envoi le à la publication : le 05 novembre 2020