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Cycle du Déchet

Traitement des déchets de bois   

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS DE PUBLICITE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 
   
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
  Durée :12 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet Traitement des déchets de bois   
Référence 21FS-LHSM-0888-S 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 190 000€HT/an. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 4 novembre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 2 fois soit une durée maximale de 3 ans. 
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
Code CPV complémentaire 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Oui 
2  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou d’autorisation d’exploiter, ou copie du récépissé de la demande d’autorisation ou d’enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l’article 3 « Nature des déchets » du CCTP.
-En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant cette activité. 
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

  Marché réservé :Non  
   
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 10/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 13/09/21 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non  
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à cet effet à l’article 3.3 du CCAP.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Le critère Prix des prestations Noté sur 20 (20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise x 20) Coefficient de pondération : 6
* Le critère Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis
- qualité du site de réception : (sur 2 points)
- jours et horaires d’accessibilité du site de réception 
- capacité journalière de réception des déchets « entrants »
- description du site de réception (plans détaillés, photos),
- plan de circulation,
- protocole de sécurité,
- Pertinence des procédures d'accueil, de réception et vidage des déchets précisant en particulier le contrôle et les conditions de déclassement ou de refus des produits à l’entrée du site, (sur 6 points)
-qualité de la procédure de pesée et des moyens matériels affectés à la pesée (sur 2 points)
-Pertinence des prescriptions portant sur la qualité des produits admissibles avec établissement d'une liste détaillée des déchets acceptés et des déchets refusés (sur 6 points)
- Pertinence du mode opératoire d'extraction et de quantification des déchets "indésirables", le cas échéant, afin de garantir la conformité des apports vers la (les) filière(s) proposée(s) de traitement et de valorisation (sur 2 points)
-qualité de l’Organisation mise en place visant à assurer la traçabilité des déchets jusqu'à l'exutoire final de traitement (sur 2 points) - Noté sur 20 - Coefficient de pondération : 4
* Le critère environnemental 
Pertinence des mesures proposées pour limiter l’impact lié au transport des déchets (7 points)
Qualité de la filière de traitement proposée en indiquant le(les) mode(s) de valorisation des déchets proposé(s) et le(s) taux de valorisation associé(s) (7 points)
Qualité des dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact de son activité de traitement sur l'environnement (3 points)
Pertinence des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l’environnement (3 points) - Noté sur 20 - Coefficient de pondération : 2
- Annexe : Clause de dématérialisation

Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 02/07/21 à la publication