| Objet |
Traitement de biodéchets pour production de compost. |
| Référence |
22FS-LHSM-0997-J |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRD22 |
| Lieu principal de prestation |
Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
76085 LE HAVRE CEDEX |
| Description |
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :
- Montant maximum annuel lot n°1 : 550 000,00€ HT
- Montant maximum annuel lot n°2 : 300 000,00€ HT
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 07 mai 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. |
| Code CPV principal |
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Code CPV complémentaire |
77120000 - Services de compostage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Description : Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 |
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90500000 |
| N° 2 |
Traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Description : Traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 |
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90500000 |
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
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- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l’acheteur peut notamment exiger un ou plusieurs des renseignements ou document justificatifs suivants (cf. article 2 de l’arrêté du 22mars 2019 au code de la commande publique) :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extrait de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou d’autorisation d’exploiter, ou copie du récépissé de la demande d’autorisation ou d’enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l’article 2
« Nature des déchets » du CCTP.
-En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant cette activité.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le 17/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à cet effet à l’article 3.3 du CCAP.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Prix des prestations Noté sur 20 - 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise x 20 - Coef. 6
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis - Noté sur 20 - Coef. 3
* Valeur environnemental jugée sur le mémoire technique remis - Noté sur 20 - Coef.1
- Annexe : Clause de dématérialisation |
| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 13/01/22 à la publication |
