AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet    Terrassement et le curage de chambres de dessablement
Référence    23AT-LHSM-1258-E
Type de marché    Travaux
Mode    Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat    Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal    hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    12 mois
Description    Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, tacitement, quatre fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder cinq ans.
Les prestations sont traitées à prix unitaires, faisant l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un montant minimum annuel de 50 000.00 € HT et un montant maximum annuel de 200 000.00 € HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal    45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire    90470000 - Services de curage des égouts
Forme    Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pour un accord-cadre, indiquer la mention : Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande.
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les groupements d'opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants suivants ou équivalents
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Autres justificatifs :
- Une attestation de responsabilité civile
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

     Marché réservé : Non
     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
secretariatcao@lehavremetro.fr

Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres    Remise des offres le 20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de la réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
- L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Les candidats doivent tenir compte le cas échéant des difficultés liées au contexte sanitaire actuel et du guide de préconisation à la date de remise des offres dans l'élaboration de leur offre. Les règles applicables seront celles connues au stade de la remise de l'offre.
- Article 7-2 Jugement des offres :
* Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique ainsi que du critère multi site du chantier , et comprenant les éléments suivants :
- Qualité et pertinence des moyens matériels et humains affectés aux prestations de terrassement et de curage du présent marché (30 points)
- Pertinence des modes opératoires détaillés pour les travaux visés de terrassement et de curage mécanisé des chambres de dessablement (40 points)
- Qualité et pertinence de la méthodologie détaillée pour les opérations visées d'évacuation des produits de terrassement et de curage des chambres de dessablement (20 points)
- Nombre d'apprentis affectés à la réalisation des prestations (2.5 point pour 1 / 5 points pour 2 / 7.5 points pour 3 et 10 points pour 4 et plus)
- Coefficient de pondération : 6 ;
* Prix des prestations noté sur 100 : Coefficient de pondération : 4
- Annexe : Clause de dématérialisation
     Envoi le 16/02/23 à la publication