AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   

 LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
 

Objet:  Support, maintenance et acquisition de licences BO EDGE   
Référence 22AS-MUTCV-1056548 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Code NUTS FRD22 

Description

Forme du marché:
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec:
- une partie à prix forfaitaire pour les prestations de support et de maintenance portant sur un montant annuel estimé de 15 000 € HT.
- une partie à prix unitaires portant sur l'achat de licences BO et des prestations complémentaires ponctuelles à réaliser en cours de marché (interventions sur site et formations). 
Pour la partie à prix unitaires il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 13 000 € HT.
Durée du marché:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de trois (3) ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
il peut y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chaque période. 
 
Conditions relatives au contrat 
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique:  Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
 
Conditions de participation 
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
  
Autres renseignements demandés :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Critères de sélection:
a) Prix des prestations coefficient 4, note sur 20 points: 20 points pour l'offre la plus basse puis classement relatif selon la formule suivante: (offre la plus basse/offre proposée) x 20.
b) Valeur technique, coefficient 6, note sur 20 points appréciée sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants:
- Qualité de la maintenance préventive et curative, appréciée sur la base des conditions de maintenance: note sur 5 points.
- Qualité du support téléphonique mis en place, appréciée sur la base de la description du support technique: note sur 5 points.
- Pertinence des délais de résolution des incidents techniques: note sur 5 points.
- Qualité de la composition des équipes techniques affectées au marché, appréciée sur la base de leurs niveaux d'expertise et certifications, note sur 5 points.
 
Remise des offres le 14/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée: l'euro.
 Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. 
 

Renseignements complémentaires 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
Envoi le 27/01/2022 à la publication