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cycle de l'eau

Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS

 
AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Suivi de la dynamique de l'azote sur les bassins d'alimentation de captage le Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole  
Référence 21FS-LHSM-0778-J
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation du service de : 75 000€HT/an pour le lot 1; 5 000 €HT/an pour le lot 2; 75 000€HT/an pour le lot 3; 13 000€HT/an pour le lot 4.
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.
Code CPV principal 90733000 - Services liés à la pollution de l'eau
Code CPV complémentaire 38344000 - Système de surveillance de la pollution
  90715000 - Services de recherche de la pollution
  90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 4 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation de campagnes de reliquats azotés en entrée et sortie d'hiver, et analyses de sol sur les bassins d’alimentation de captage de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : Réalisation de campagnes de reliquats azotés en entrée et sortie d'hiver, et analyses de sol sur les bassins d’alimentation de captage de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4      90733000 
 
N° 2 Réalisation de campagnes d'analyses d'effluents d'élevage sur les BACS de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : Réalisation de campagnes d'analyses d'effluents d'élevage sur les BACS de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4      38344000 
 
N° 3 Réalisation de traitements statistiques établi sur la base de données autour de la gestion de l'azote sur les bassins d’alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Description : Réalisation de traitements statistiques établi sur la base de données autour de la gestion de l'azote sur les bassins d’alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4      90715000 
 
N° 4 Réalisation de campagnes de pesées de biomasse et du calcul de l'azote absorbé par le couvert sur les bassins d’alimentation de captages Le Havre Seine Métropole
Description : Réalisation de campagnes de pesées de biomasse et du calcul de l'azote absorbé par le couvert sur les bassins d’alimentation de captages Le Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4      90732600 
 
 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
 
  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 02/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/21 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Information importante :
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (durée du contrat/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire);5-1(documents à produire ou contenu de l’offre); 6 (jugement des propositions) – Annexe : clause de dématérialisation.
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 19/02/21 à la publication