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Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole

Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole
Référence:
CYCLE DE L 'EAU / Travaux / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
11/02/2020
Date limite de réception:
30/04/2020 à 16:00

AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/20

 

Date limite de remise des offres:

 

Au lieu de :
30/03/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/04/20 à 16h00 au plus tard.

 

 

 

 

 

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AVIS

 

 
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES  

 


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur
  

 

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

 

Objet Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole  
Référence 20FS-LHSM-0532-O
Type de marché Services 
Mode Procédure avec négociation 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  66 mois
 
DESCRIPTION - La consultation est passée par Procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R.2124-4 et R.2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
- Le marché fait l'objet d'un lot unique. L’étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE.
- Il est prévu une décomposition en tranches :
* tranche ferme : schéma directeur d’alimentation en eau, étude patrimoniale
* tranche optionnelle 1 : Campagne de mesure et diagnostic fin
* tranche optionnelle 2 : Réalisation des PGSSE
– Annexe : clause de dématérialisation.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Non 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique - Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

 

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
Qualification OPQIBI ou équivalent
1805 : Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau
1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation
0807 : Étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine
1302 : Étude de réseaux complexes de distribution d'eau
Dans ce cas l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats Membres.
 
  Marché réservé :Non 
  
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Candidature des Entreprises
 
Candidatures Remise des candidatures le 30/03/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.
- La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu’au paiement du solde du marché.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Les délais sont fixés de la façon suivante :
Tranche ferme : 48 mois - Tranche optionnelle 1 : 6 mois - Tranche optionnelle 2 : 12 mois.
- Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante :
* Références professionnelles liées à l’objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document.
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
 
  Envoi le 11/02/20 à la publication