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sécurisation et gardiennage lors des manifestations à caractère culturel, « la fête du cirque » et « Grosmesnil dans tous ses états » organisées par la communauté urbaine le havre seine métropole

sécurisation et gardiennage lors des manifestations à caractère culturel, « la fête du cirque » et « Grosmesnil dans tous ses états » organisées par la communauté urbaine le havre seine métropole
Référence:
Direcetion aménagement et maitrise d'ouvrage / Service / Procédure adaptée
Publicité mise en ligne le:
11/02/2020
Date limite de réception:
05/03/2020 à 16:00

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet sécurisation et gardiennage lors des manifestations à caractère culturel, « la fête du cirque » et « Grosmesnil dans tous ses états » organisées par la communauté urbaine le havre seine métropole.  

Référence 20AS-LHSM-720881

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

- La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande :

* Première période annuelle sans montant annuelle et montant maximum 20 000 € HT.

* Périodes annuelles suivantes sans montant annuelle et montant maximum 20 000 € HT.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché (cf. article 2-5-1 du règlement de la consulation)

La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1 Mai 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :3 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Justificatifs de candidature (cf. article 4-1-1 du règlement de la consulation)

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :

* Agrément initial au titre de la loi du 14 mars 2011 qui impose aux entreprises qui exercent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d’application du 22 novembre 2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;

* Autorisation d’exercice de l’entreprise délivrée par les services de l’Etat (CNAPS) ou équivalent ;

* Copie du renouvellement de l’agrément valide à la date de remise de l’offre ;

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 05/03/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation)

* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :

Qualité du descriptif de l’organisation mise en place pour assurer les prestations : 25 points

* Description des méthodes de travail : organisation, moyens de communication avec la collectivité, procédures internes d’autocontrôle : 15 points

* Pertinence des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des agents : 5 points

* Pertinence de l’organisation mise en place pour assurer la continuité des prestations : 5 points

Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 25 points

* Description de l’organigramme fonctionnel de l’équipe mise à disposition pour la réalisation des prestations (rôle, fonction et responsabilité de chacun) : 10 points

* Qualifications, qualité et pertinence des agents dédiés aux prestations : 10 points

* Organisation du plan de formation des agents : 5 points

Qualité des moyens matériels : 10 points

* Descriptif technique et visuels de la dotation vestimentaire annuelle et du matériel technique individuel et collectif mis à disposition pour l’exécution des prestations : 10 points

Le sommaire du mémoire technique remis par le soumissionnaire doit suivre l’ordre des sous-critères mentionnés précédemment.

Ce sous-critère est affecté d’un coefficient de pondération de 3.

* Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 40)

Le soumissionnaire dont le montant total HT de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40.

Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 40

Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d’arrondi (Ex : 4,50489 - 4,50 ; 4,5052 - 4,51).

Ce sous-critère est affecté d’un coefficient de pondération de 2.

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour L’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication