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Restitution photogrammétrique de données du référentiel géographique de bâtiments

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Restitution photogrammétrique de données du référentiel géographique de bâtiments  

Référence 20AS-MUTCV-786263

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Objet du marché :

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) lance en 2020 la réalisation d'une restitution 3D des bâtiments d'une zone couvrant le territoire de la CU.

La zone couverte représente environ 525 km², et représente environ 50 000 bâtiments.

La prestation se fera à partir des prises de vues acquises par la CU en 2018 avec une résolution de 5cm.

La consultation porte sur les prestations suivantes :

- Restitution photogrammétrique en 3 dimensions des contours de toits des bâtiments

- Restitution photogrammétrique en 3 dimensions des facettes de toits des bâtiments

 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Procédure de passation

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

- Forme du marché

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel (HT): 0

Montant maximum annuel (HT): 70 000

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

- Durée du marché - Délai d'exécution

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la réception des données sources (art 3-1 CCTP) par le titulaire.

Le marché est reconductible deux fois tacitement, par période d’un an, soit une durée globale de trois ans.

Les délais d’exécution des prestations courent à la date de réception des données sources (art 3-1 CCTP) par le titulaire pour la restitution initiale et à la date de notification du bon de commande pour les restitutions suivantes. Les délais d’exécution des prestations comprennent une phase d’initialisation des traitements et une phase de restitution d’une maille en initialisation et une phase de restitution d’une maille en mise à jour. Ils prennent fin à la livraison des données ou l’achèvement des prestations.

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :2 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de jugement des offres (cf article 7 du règlement de la consultation) :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

- Critère technique coefficient 6 :

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire et des échantillons, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

1) Composition de l’équipe intervenante, compétences de celle-ci et moyens techniques mis à sa disposition pour réaliser le résultat demandé (jugée sur 10)

2) Classe de précision planimétrique et altimétrique visée (jugée sur 10)

3)Pertinence de la méthodologie d’exécution pour les travaux de mise à jour et d’initialisation (jugée sur 30)

4) Pertinence de la méthodologie de contrôle de la topologie (jugée sur 10)

5) Pertinence de la méthodologie de contrôle de l’exhaustivité (jugée sur 10)

6) Qualité des échantillons au regard des préconisations du CCTP (jugée sur 20)

7) Pertinence du planning et du délai de livraison (jugée sur 10).

Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commandes coefficient 6 :

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100.

Cette note sera ensuite pondérée.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 9 du présent règlement de la consultation. 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 03/09/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet Le Havre Seine Métropole.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation pour les conditions)

- Au vu du poids du fichier " Annexes RC", trop lourd pour en permettre le dépôt sur la plateforme MPE76, veuillez le demander à M.Louvetz à l'adresse suivante : jeremie.louvetz@lehavremetro.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le 11/08/2020 à la publication