AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Oui

Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE

Objet    Requalification du trottoir ouest de l’avenue du général Archinard

Référence          23AT-MUTCV-1257708

Type de marché               Travaux

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat           Sans objet

Lieu d'exécution principal            rue du général Archinard

76600 LE HAVRE

Description        - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)

DESCRIPTION DE L'OPERATION

Les travaux du lot n°1 VRD, consisteront en la reprise d’un cheminement du trottoir en asphalte, ainsi que la modification des carrefours maréchal de Lattre de Tassigny et Jules Siegfried. Ils consisteront également à la réalisation de terrassement pour la direction cycle des déchets de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, afin de créer une fosse pouvant recevoir 5 colonnes enterrées de tri sélectif. Ces dernières seront fournies et posées par l’entreprise titulaire du marché à bons de commande de la direction cycle des déchets. La signalisation de police sera quant à elle exécutée dans le cadre du marché de signalisation de la Direction Voirie et mobilité

Les travaux objet du lot n°2 : espaces verts (décrits dans le CCTP du lot 2), consisteront en la mise en place de terre végétale, ainsi que les plantations et végétaux, ils se feront en coordination avec les travaux du lot n°1.

Code CPV principal          45233140 - Travaux routiers

Code CPV complémentaire         44113800 - Matériaux de surfaçage routier

Forme  Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Voirie et Réseaux divers

Description : Voirie et Réseaux divers

Lieu d’exécution : rue du Général Archinard - LE HAVRE                44113100

N° 2       Espaces verts

Description : Espaces verts

Lieu d’exécution : rue du Général Archinard - LE HAVRE                45112700

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Documents à produire par les candidats (cf. art 5-1 du règlement de la consultation)

** Pour le lot 1 :

Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu’ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :

23 : Travaux de terrassement courant

* 234 couches de forme en matériaux granulaires

34 : chaussées urbaines

* 342 revêtements en matériaux enrobés

* 343 revêtements en béton hydraulique

* 345 pavé et dalles

* 346 poses de bordures et caniveaux

Ces qualifications sont cumulatives.

** Pour le lot 2 :

Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu’ils détiennent le certificat de qualification professionnelle Qualipaysage suivant ou équivalent :

* P100 : Création de jardins et d’espaces verts

** Pour chacun des lots :

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Secrétariat de la CAO

Tél : 02 35 19 44 76

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 11/04/23 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée du marché - Délais d’exécution – Prolongation du délai d’exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d’ouvrage le cas échéant.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Délai de validité des propositions (cf. art 3-5 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

- Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)

La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.

- Critères de jugement des offres (cf. art 6-1 du règlement de la consultation)

** Lot n°1 :

* Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT du DQE (noté sur 100 pondération 4)

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (notée sur 100 pondération 6)

* Nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations (noté sur 100 pondération 1)

* Valeur d’émission de gaz à effet de serre (en tonne équivalent CO2) pour l’ensemble des travaux, analysée sur la base du total calculé dans le rapport de synthèse standardisé SEVE (noté sur 100 pondération 2)

** Lot n°2 :

* Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT du DQE (noté sur 100 pondération 3)

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (notée sur 100 pondération 5)

* Nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations (noté sur 100 pondération 1)

- Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Dispositions d’ordre général (cf. art 10 du règlement de la consultation)

Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex

Tél : 02.3558.35.00

Fax : 02.35.58.35.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

 Envoi le à la publication 10/03/2023