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Direction Voirie et Mobilité

Reprise du garde-corps Sainneville-sur-Seine – Route du Château

Date limite de réponse:

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Procédure: MAPA 4

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur 

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet    REPRISE DU GARDE-CORPS SAINNEVILLE SUR SEINE – ROUTE DU CHATEAU

Référence          22AT-MUTCV-1142085

Type de marché              Travaux

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat          Sans objet

Lieu d'exécution principal           ROUTE DU CHATEAU

76430 SAINNEVILLE SUR SEINE

Description        - Objet du marché (art 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de l’ouvrage de franchissement de la voie SNCF, route du château, sur la commune de Sainneville Sur Seine. Ce franchissement assure la liaison entre les villes de Sainneville sur Seine et Epretot.

- Forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.

- Forme juridique de l'attributaire (art 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Code CPV principal         45341000 - Pose de garde-corps

Code CPV complémentaire        45262600 - Travaux de construction spécialisés divers

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Documents à produire par les candidats (art 5-1 du règlement de la consultation)

• Qualifications minimums requises:

* FNTP 7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps

* QUALIBAT 2151 : Dallage courant

* Qualification pour travaux à proximité de voies SNCF

Ces qualifications sont cumulatives et s’entendent ou équivalent.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Service des marchés

Tél : 02 35 19 44 76

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 12/08/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée du marché – Délais d’exécution(art 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu de sa notification jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement.

Il est prévu une période de préparation d’une durée de 4 semaines. Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure.

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 10 semaines maximum à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure.

- Visite des lieux(art 4-3 du règlement de la consultation)

La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.

- Négociations (art 5-4 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Jugement des propositions (art 6 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations apprécié sur la base du montant total article D1 de l’acte d’engament, soit le report du montant figurant à la DPGF 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100) pondération 4

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (note sur 100 pondération 6):

• Pertinence des modalités d’exécution de travaux en hauteur sur un ouvrage SNCF, note sur 40

• Pertinence de l’organisation du chantier mise en place par le candidat afin de réduire au maximum le délai d’intervention sur le site, note sur 30

• Cohérence du planning d’intervention avec la note méthodologique, et adéquation des ressources humaines (moyens fixes, structure d’encadrement, moyens supplémentaires) et matérielles (moyens fixes et supplémentaires) mobilisées par tâches pour ce chantier, note sur 30

- Dispositions d’ordre général (art 9 du règlement de la consultation)

* Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex

Tél : 02.3558.35.00

Fax : 02.35.58.35.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

* Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN

Tél : 02.35.58.35.00

Fax : 02.35.5835.03

E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr

URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

 Envoi le à la publication 11/07/2022