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Direction Energie Maintenance des Bâtiments

Rénovation du système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) Stade Océane – Le Havre

Date limite de réponse:

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Site internet de l'acheteur           Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Rénovation du système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) Stade Océane – Le Havre

Référence          23FS-LHSM-1265095

Type de marché               Services

Mode   Dialogue compétitif

Code NUTS         FRD22

Durée   60 mois

Description        - Objet du marché et nomenclature pertinente (Cf. art 2-1 du RAPC)

L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour le remplacement du système de Gestion Technique du Bâtiment du Stade Océane au Havre.

- Procédure de passation et allotissement (Cf. art 2-2 du RAPC)

L’appel public à candidatures est passé selon une procédure de dialogue compétitif et se justifie car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et constitue une solution innovante. De plus ce besoin fait l’objet de prestations de conception.

- Durée du marché – Délais d’exécution (Cf. art 3-3 du RAPC)

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de maintien en condition opérationnelle, soit 3 ans après la date de réception des travaux.

Code CPV principal          51611000 - Services d'installation d'ordinateurs

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options Non

Reconductions Non

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 3

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Documents       

Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures    Remise des candidatures le 26/04/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt  

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Présentation du projet (Cf. art 3-1 du RAPC)

La Direction Générale de la Communauté urbaine a validé en Mai 2022 la démarche de « Bâtiment Intelligent » et le projet de « Territoires Intelligents et Durables » porté par la Direction Energie Maintenance.

Cette démarche se veut être une gestion intelligente du patrimoine bâti, fondée sur la connaissance de la structure et du comportement des bâtiments, un usage sobre des technologies numériques, des plans de progression en matière de consommation d’énergie, et des modèles de prédiction des coûts.

La démarche porte aussi la volonté d’une vision commune aux différentes directions et métiers impliqués dans la vie des bâtiments afin de définir une stratégie de gestion du patrimoine immobilier partagée et transversale.

La première étape de ce projet est d’améliorer le niveau d’automatisation des bâtiments et de répondre aux exigences du Décret BACS. Cette étape permettra de récupérer les données nécessaires pour comprendre le comportement des bâtiments au regard des conditions extérieures mais également sur leurs usages et exploitations.

L’ensemble des données collectées, une fois analysées, permettra de définir des actions pour optimiser l’exploitation et l’usage des bâtiments qui auront des impacts positifs sur les consommations d’énergie et la maintenance.

Le Stade Océane a ainsi été choisi pour être le premier à respecter pleinement ces obligations et cette démarche.

L’enveloppe prévisionnelle affectée au projet est de 500 000 € HT. Ce coût comprend les études, la fourniture, l’installation ainsi que le maintien en condition opérationnelle.

- Forme juridique du lauréat (Cf. art 5-2 du RAPC)

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché.

Un membre de l’équipe candidate peut être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul groupement.

– Conditions de participation relatives aux capacités économiques et financières (Cf. art 6 du RAPC)

– Conditions de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (Cf. art 6 du RAPC)

- Critères de sélection des candidatures (Cf. art 8-1 du RAPC)

Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants par ordre croissant d’importance :

* Qualité des références fournies

* Qualification et qualité du candidat et de l’équipe proposée

* Capacités financières du candidat

- Nombre d’opérateurs invités à soumissionner (Cf. art 8-2 du RAPC)

- Calendrier indicatif (Cf. art 9 du RAPC)

Conformément aux dispositions de l’article R2161-24 du Code de la Commande Publique, le calendrier indicatif est le suivant :

Réception des candidatures : 26 avril 2023

Réception des offres : 15 juin 2023

1er tour de dialogue : fin juin 2023

2eme tour de dialogue : septembre 2023

Notification : 31 décembre 2023

- Prime (Cf. art 11-2 du RAPC)

En application de l’article R.2161-31, chaque candidat retenu pour participer aux phases de négociation et qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation, peut recevoir une indemnité d’un montant maximum de 7 500 euros (T.T.C.) par candidat.

Marché périodique :       Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

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