Rectificatif – Le Havre Seine-Métropole

 

 

Objet du marché : Rénovation de l'automatisme de l'usine de production d'eau potable par Ultra Filtration de Saint Laurent de Brévedent

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres

Au lieu de : 05/02/21 à 16h00 au plus tard.

Lire : 12/02/21 à 16h00 au plus tard.

L’avis d’APC complet correspondant est consultable sur le site : www.codah.fr ainsi que sur le site du BOAMP dans les prochains jours : www.journal-officiel.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis : 28/01/2021

 

 

 

 

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AVIS

 

 

AVIS DE PUBLICITE  

 

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

  

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée :12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet Rénovation de l'automatisme de l'usine de production d'eau potable de Saint Laurent de Brévedent  

Référence 20AF-LHSM-0729-B

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Lieu de livraison  Hôtel da la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

 

Durée  12 mois

 

DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Sans minimum et avec un maximum : 100 000 € HT par an. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

 

Code CPV principal 48921000 - Système d'automatisation

Code CPV complémentaire 71320000 - Services de conception technique

  71323000 - Services de conception technique pour processus et production industriels

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont acceptées 

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :3 

 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

 

Autres renseignements demandés :

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- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

 

 

  Marché réservé :Non 

 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 05/02/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

 

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Les travaux seront réalisés sous exploitation de la station de production d'eau potable de Saint Laurent de Brèvedent L'arrêt complet, sur une longue durée, n'est pas envisageable compte tenu de la configuration des infrastructures de production existantes sur l'agglomération Havraise. La continuité de service est obligatoire. Seul l'arrêt de courte durée est envisageable sous conditions.

CETTE DUREE D'ARRET EST ESTIMEE A 3 JOURNEES MAXIMUM.

Le délai d'intervention sur site est de 3 jours ouvrés pour la phase de migration.

En cas de dépassement de cette durée des pénalités seront appliquées.

La plage horaire d'intervention pendant la phase de VSR, est de 8h00 et 17h00 pendant les jours ouvrés. Les délais d'interventions sont inférieurs à 6h00 après appel téléphonique ou transmission d'un mail émis par un agent du service Systèmes d'Information Opérationnels.

En cas de dépassement des délais d'intervention des pénalités seront appliquées. La plage horaire d'intervention pendant la période de garantie, est de 8h00 et 17h00 pendant les jours ouvrés. Les délais d'interventions sont inférieurs à 6h00 après appel téléphonique ou transmission d'un mail émis par un agent du service Systèmes d'Information Opérationnels.

En cas de dépassement des délais d'intervention des pénalités seront appliquées. La plage horaire d'intervention hors garantie et jusqu'à la fin du marché, est de 8h00 et 17h00 pendant les jours ouvrés. Les délais d'interventions sont inférieurs à 48h00 après appel téléphonique ou transmission d'un mail émis par un agent du service Systèmes d'Information Opérationnels. En cas de dépassement des délais d'intervention des pénalités seront appliquées.

- Variantes facultatives : Cf article 3-6-1-1 du règlement de la consultation pour les conditions.

- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- Jugement des propositions: Cf à l'article 6 du règlement de la consultation pour les conditions.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du RC pour les conditions).

- Annexe : clause de dématérialisation

 

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

  Envoi le 21/12/20 à la publication