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Direction cycle de l'eau

Renouvellement du passage en siphon de l’émissaire de l’Ilet

Date limite de réponse:

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Renouvellement du passage en siphon de l’émissaire de l’Ilet  
Référence 22FT-LHSM-1197-K
Type de marché Travaux 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal d'exécution  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  23 mois
 
Description La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché sera traité à prix mixte.
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par l’entité adjudicatrice le cas échéant.
Le délai global d’exécution est fixé à 23 mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Il comprend :
la période de préparation de 5 mois,
le délai d’exécution des travaux de 18 mois,
la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont acceptées 
Options Non 
Reconductions Non 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir l'entièreté des références demandées à l'article 6-1 "Documents à produire par les candidats"
 
  Marché réservé :Non 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 30/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/23 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes techniques.
Une variante facultative est possible concernant la réalisation du soutènement et du fond étanche des canaux de raccordement entre les puits projetés et le collecteur existant, prévu initialement en pieux sécants et jet grouting.
Cette variante fait l’objet d’une DPGF dédiée. Cette dernière pourra être modifiée par le candidat pour ajuster la solution variante facultative.
Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l’offre de base. Tout comme pour l’offre de base, le montant figurant à l’Acte d’engagement « Variante » pour la variante, sera celui de l’offre globale proposée en remplacement de l’offre de base.
L’offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l’offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d’actes d’engagements « Variante » que de propositions variantes. Le prix porté à l’acte d’engagement « Variante » intégrera bien entendu l’incidence des éléments techniques proposés.
Une combinaison d’un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu’un acte d’engagement « Variante » accompagne chaque solution globale proposée.
L’acheteur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
- Conformément aux articles L. 2152-7 et R. 2152-6 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Critères de jugement technique sur 100 (60%)
* Critère sur le prix sur 100 (40%)
Cf à l'article 7-2 du RC - Jugement des offres
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 14/11/22 à la publication