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Direction Tramway

Réalisation d'une étude faunistique et floristique dans le cadre des études réalisées à l'occasion du projet d'extension du réseau de tramway   

Date limite de réponse:

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Procédure: MAPA 3

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus; 
Groupement de commandes : Non 
 
Objet : Réalisation d'une étude faunistique et floristique dans le cadre des études réalisées à l'occasion du projet d'extension du réseau de tramway   
Référence 22AS-LHSM-1100-N 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Technique d'achat Sans objet  
Lieu d'exécution principal  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - 19 rue Georges Braque - CS 70854
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  15 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 du RC)
La consultation est passée selon la procédure adaptée.
- Forme du contrat (cf art.2-3 RC)
Le marché est un marché fractionné. Il contient une tranche ferme et une tranche optionnelle.
- Tranches (cf art.3-1-2 RC)
- tranche ferme : Réalisation d'un diagnostic écologique. 
- tranche optionnelle : Préconisation de mesures / Assistance au maître d'oeuvre dans la rédaction des dossiers administratifs.
La tranche optionnelle sera affermie par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité au cas où le Maître d'Ouvrage déciderait de ne pas affermir une tranche optionnelle. 
- Phases (cf art.3-1-3 RC)
Phase 1 - Étape préparatoire et bibliographique (art.2.2 CCTP);
Phase 2 - Inventaires (art.2.3 CCTP);
Phase 3 - Rapports (art.4 CCTP).
- Information importante : 
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. 
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement 
Code CPV complémentaire 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont exigées : Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) ou équivalent :
2105, Ingénierie des écosystèmes
0701, Étude de la biodiversité et des écosystèmes
- En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non  
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Offres Remise des offres le 16/06/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Durée du contrat - Délai d'exécution (cf art.3-2 RC)
La durée du marché débute à la date de notification et se termine au paiement de la facture finale. 
Les délais d'exécution des prestations sont définis ainsi :
- Tranche Ferme : 15 mois à compter de la date de notification du marché. 
- Tranche optionnelle : 3 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service qui prescrira le début de cette tranche.
On peut prévoir un démarrage des inventaires sur la période estivale 2022. La fin de la mission interviendra au plus tard le 30/09/2023.
- Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf art.3-5 RC): 180 jours 
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 RC):
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
- Négociation (cf art.5-6 RC):
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Jugement des propositions (cf art.6 RC)
1/ Valeur technique jugée sur mémoire technique remis, selon ces 2 sous-critères - Note sur 10 - Pondération 6 :
- Compréhension des études et des enjeux du projet, qualité de la méthodologie proposée, effort de prospection (Note sur 5)
- Adéquation de l'organisation proposée (moyens humains et matériels) avec le besoin définit au CCTP, garantie de rigueur dans la conduite de l'étude, et pertinence de la maîtrise des délais au regard de l'échéancier proposé (Note sur 5)
2/ Prix des prestations - Note sur 10 - Pondération 4
10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/ prix proposé par le candidat) X 10.
IMPORTANT : dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
  Envoi le 23/05/22 à la publication