AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus; 
Groupement de commandes : Non 

Objet : Réalisation d'une étude air et santé dans le cadre des études réalisées à l'occasion du projet d'extension du réseau de tramway   
Référence 22AS-LHSM-1188-G 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Technique d'achat Sans objet  
Lieu d'exécution principal  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque - CS 70854
 76085 Le Havre Cedex 
 
Durée : 12 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée selon la procédure adaptée.
- Forme du contrat :
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
- Durée du contrat - Délai d'exécution (cf art.3-2 RC):
La durée du marché débute à la date de notification et se termine au paiement de la facture finale. 
A titre indicatif, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 12 mois.
Le démarrage des prestations débute à la notification du marché valant ordre de service de démarrage.
Phase Etat initial : 8 mois à compter de la notification du marché
Phase Analyse de l'impact : 4 mois à compter de la réception du rapport d'état initial
La fin de la mission interviendra au plus tard en décembre 2023.
- Information importante : 
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre. 
Code CPV principal 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 
Code CPV complémentaire 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
  71335000 - Études techniques 
  90731000 - Services liés à la pollution atmosphérique 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont exigées : Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non  
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
administratifs
secretariatcao@lehavremetro.fr
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Offres Remise des offres le 10/11/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf art.3-5 RC): 180 jours.
- Modification de détail au dossier de consultation :
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Négociation (cf art. 5-6 RC):
Discussions avec tout ou partie des candidats :
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Jugement des propositions (cf art.6 RC):
Critères de jugement des offres :
1 / Valeur technique - Note sur 100 points - Pondération 70 % 
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique n°1 - Note sur 40 points, selon ces 2 sous-critères : 
- Pertinence de l'organisation mise en place pour le projet (20 pts) 
- Qualité et expérience des intervenants au regard des CV des personnes devant intervenir sur l'opération (20 pts)
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique n°2 - Note sur 60 points, selon ces 2 sous-critères : 
- Pertinence de la démarche d'étude au regard de la description des protocoles mis en place pour le projet (30 pts)
- Qualité des rendus envisagés et/ou des exemples de rendus sur projets équivalents (15 pts)
- Qualité des moyens matériels mis en place pour le projet (15 pts)
2 / Prix des prestations - Note sur 100 points - Pondération 30 % 
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
  Envoi le 20/10/22 à la publication