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Direction grands projets, maitrise d’ouvrage et aménagement

Réalisation d'un terrain familial de 6 emplacements à Harfleur

Date limite de réponse:

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Procédure: MAPA 4

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

   L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Réalisation d'un terrain familial de 6 emplacements à Harfleur  

Référence 21AT-LHSM-948614

Type de marché Travaux 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation)

Le marché portera sur les travaux de réalisation d’un terrain familial à Harfleur, rue Friedrich Engels, consistant en une voirie principale, 6 parcelles avec 3 bâtiments desservant chacun 2 parcelles, les réseaux et les espaces verts.

- Procédure de passation (cf. article 2.2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

- Allotissement – Tranche optionnelle (cf. article 2.3 du règlement de la consultation)

Le lot 1 est un marché fractionné à tranches. Il contient une tranche ferme et une tranche optionnelle 

Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Oui

Possibilité de présenter une offre pourun ou plusieurs lots

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Prix (cf. article 3.1 du règlement de la consultation)

Les lots 1 et 5 seront traités à prix unitaires.

Les lots 2-3-4 seront traités à prix forfaitaires.

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3.2 du règlement de la consultation)

Chaque marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par le pouvoir adjudicateur le cas échéant.

Le délai global d’exécution tous lots confondus est fixé à 10 mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Il comprend :

* la période de préparation d’1 mois,

* le délai d’exécution des travaux de 9 mois.

- Variantes – Prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 4.2 du règlement de la consultation)

Le lot 2 contient une prestation supplémentaire éventuelle, elle porte sur « remplacement du bac acier par de l’aluminium ».

Les candidats remettront obligatoirement une offre sans PSE et une offre avec PSE. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière.

Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la PSE avant l’analyse des offres et les analysera en tenant compte de cette décision.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV

N° 1 Terrassements, voiries, réseaux divers

Description : Terrassements, voiries, réseaux divers          45112500  

N° 2 Fondations spéciales / gros œuvre / charpente / couverture / menuiserie extérieure

Description : Fondations spéciales / gros œuvre / charpente / couverture / menuiserie extérieure          45260000 

N° 3 Plâtrerie / menuiserie intérieure / carrelage / faïence / peinture

Description : Plâtrerie / menuiserie intérieure / carrelage / faïence / peinture          45400000 

N° 4 Electricité et plomberie

Description : Electricité et plomberie          45300000 

N° 5 Espaces verts

Description : Espaces verts          45112700 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Contenu de la candidature (cf. 6.1 du règlement de la consultation)

* Une attestation de responsabilité civile en cours de validité

* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

* Pour le lot 1, la certification Sites et Sols Pollués délivrée par le LNE selon la norme NF X31-620-1

L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autre Etats membre.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 29/07/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Jugement des offres (cf. article 7.2 du règlement de la consultation)

** Pour le lot n°1 :

* Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (noté sur 100 Pondération 6):

Moyens mis en œuvre sur 25 points

Organisation et méthodologie sur 75 points

* Prix des prestations, apprécié sur la base HT du DQE (noté sur 100 Pondération 4)

** Pour les lots n° 2-3-4 :

* Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (noté sur 100 Pondération 6):

Moyens mis en œuvre sur 25 points

Planning sur 15 points

* Mode prix des prestations, apprécié sur la base HT du total des DPGF opératoire sur 60 points ( noté sur 100 Pondération 4)

** Pour le lot n°5 :

* Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite( noté sur 100 Pondération 6):

Moyens mis en œuvre sur 30 points

Organisation et méthodologie sur 70 points

* Prix des prestations, apprécié sur la base HT du DQE (noté sur 100 Pondération 4)

- Négociations (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  25/06/2021