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Direction Tramway

Réalisation des prestations OQA et OCTA par des organismes agréés dans le cadre du projet d’extension du réseau tramway  

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet : Réalisation des prestations OQA et OCTA par des organismes agréés dans le cadre du projet d’extension du réseau tramway   
Référence 22FS-LHSM-1134-O 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque - CS 70854
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
Description • Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée selon la procédure formalisée.
• Forme du contrat :
Les prestations donnent lieu à deux marchés ordinaires.
• Durée du contrat :
La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture du marché matériel roulant intégrant la garantie de parfait achèvement, pour une mise en service de la ligne prévue en 2027.
• Autres dispositions (cf art.3-7 du RC)
Il est rappelé que les missions de l’OQA et de l’OCTA sont incompatibles avec toutes prestations de conception, de réalisation ou d'exploitation sur le système considéré. Les candidatures de ces sociétés déjà engagées sur le projet ne seront pas admises. 
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques 
Code CPV complémentaire 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport 
  71356100 - Services de contrôle technique 
  71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Oui 
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.  

Lots Libellé Estimé € HT CPV 
N° 1 Prestations réalisées par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) 
Description : Prestations réalisées par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) 
Durée du marché : 60 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non      71317000  
 
N° 2 Prestations réalisées par un Organisme de Contrôle Technique Agréé (OCTA) 
Description : Prestations réalisées par un Organisme de Contrôle Technique Agréé (OCTA) 
Durée du marché : 60 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Non      71356100  
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
• En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
• Pour le lot 1 : 
Le candidat devra justifier de références significatives (3 minimum) en matière de mission OQA sur des projets TCSP similaires à l’opération. Le candidat devra présenter un justificatif de la certification pour l’exercice de la mission OQA, en cours de validité délivré par l’autorité compétente conformément au décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
• Pour le lot 2 : 
Le candidat devra justifier de références significatives (3 minimum) en matière de mission OCTA sur des projets TCSP similaires à l’opération.
Le candidat devra présenter un justificatif de la certification pour l’exercice de la mission OCTA, en cours de validité délivré par l’autorité compétente conformément au décret en Conseil d'Etat n° 78-1146 du 07 décembre 1978 (consolidée par la loi n°83-440 du 2 juin 1983 et la loi n°96-609 du 5 juillet 1996). 
 
  Marché réservé :Non   
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 14/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 15/09/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  • Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du RC):
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
• Information importante : 
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
• Critères de jugement des offres (cf art.6 du RC):
- Pour le lot 1 :
1) Valeur technique jugée sur le mémoire technique - Note sur 100 points - Pondération 70%
.Pertinence de l’organisation mise en place pour le projet. Noté sur 20 
.Pertinence de la mobilisation au regard du chronogramme de mobilisation et des moyens. Noté sur 20 
.Qualité et expérience des intervenants au regard des CV des personnes devant intervenir sur l’opération. Noté sur 30 
.Qualité de la méthodologie proposée pour le projet. Noté sur 15 
.Pertinence de la complémentarité de la mission avec celle de l’OCTA (Organisme de Contrôle Technique Agrée). Noté sur 5 
.Qualité des outils et modèles de documents (de type notes, fiches, compte-rendu ou rapports d’avis sur documents) pouvant être élaborés au cours de la mission. Noté sur 10
2) Prix des prestations - Note sur 100 points - Pondération 30 %
100 pour le plus bas : prix le plus bas / prix proposé par le candidat x 1 
- Pour le lot 2 : 
1) Valeur technique jugée sur le mémoire technique - Note sur 100 points - Pondération 70%
.Pertinence de l’organisation mis en place pour le projet. Noté sur 20 
.Pertinence de la mobilisation au regard du chronogramme de mobilisation et des moyens. Noté sur 20 
.Qualité et expérience des intervenants au regard des CV des personnes devant intervenir sur l’opération. Noté sur 30 
.Qualité de la méthodologie proposée pour le projet. Noté sur 20 
.Qualité des outils et modèles de documents (de type notes, fiches, compte-rendu ou rapports d’avis sur documents) pouvant être élaborés au cours de la mission. Noté sur 10
2) Prix des prestations - Note sur 100 points - Pondération 30% 
100 pour le plus bas : prix le plus bas / prix proposé par le candidat x 1
- IMPORTANT : dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations, au moyen d’une attestation portant mention de l’étendue de la garantie.
• Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
 19 rue Georges Braque - CS 70854
 76085 Le Havre Cedex 
secretariatcao@lehavremetro.fr 
 
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 18/07/22 à la publication