Réalisation des prestations de coordinateur sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet d’extension du réseau tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015   

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet : Réalisation des prestations de coordinateur sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet d’extension du réseau tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
  
Référence 22FS-LHSM-1166-E 
Type de marché Services  
Mode Procédure restreinte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Direction Tramway - 19 rue Georges Braque , CS 70854
 76085 Le Havre 
 
Durée  60 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 RAPC):
La consultation est passée selon une procédure formalisée avec négociation. 
- Forme du marché:
La consultation donnera lieu à un seul marché ordinaire.
- Durée du marché (cf art. 4-2 RAPC):
La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture du marché matériel roulant intégrant la garantie de parfait achèvement, pour une mise en service de la ligne prévue en 2027.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 RAPC):
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Non  
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les exigences minimales sont précisées ci-après ;
• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, les exigences minimales sont précisées ci-après ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
• En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
• Exigences minimales :
- Le candidat devra justifier de références significatives (3 minimum) en matière de mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur des projets TCSP similaires à l’opération.
- Le candidat devra présenter le justificatif de la certification pour l’exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l’opération, en cours de validité conformément aux articles R 4532-23 et suivant du Code du travail. 
 
  Marché réservé :Non   
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Candidature des Entreprises
 
Candidatures Remise des candidatures le 30/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Jugement des propositions (cf art.7 du RAPC):
Le nombre minimum de candidatures retenues est de 2 et de 4 au maximum.
Critères de sélection des candidatures :
• Qualité des compétences du candidat jugée à partir de la liste des principaux services fournis et des références conformément à l’article 6.1 du présent règlement en matière de mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur des projets TCSP similaires à l’opération.
• Pertinence du Chiffre d’Affaires et, le cas échant de la part du Chiffre d’Affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. 
• Qualité des titres d’études et professionnels du candidat (des cadres de l'entreprise, et des responsables métiers) pour des prestations de même nature que celle du marché.
• Pertinences des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 Secrétariat de la CAO
 19 rue Georges Braque , CS 70854
 76085 Le Havre 
secretariatcao@lehavremetro.fr 
 
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 09/09/22 à la publication