Réalisation des analyses d’eaux, de boues, de sédiments et d’indices biologiques

AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Réalisation des analyses d’eaux, de boues, de sédiments et d’indices biologiques  
Référence 22FS-LHSM-1200-Y
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Description Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par période d’un an, au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :
* Montant maximum annuel lot n°1 : 140 000,00€ HT
* Montant maximum annuel lot n°2 : 40 000,00€ HT
* Montant maximum annuel lot n°3 : 10 000,00€ HT
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
Code CPV complémentaire 71900000 - Services de laboratoire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)
Description : Réalisation des analyses eaux (hors contrôle sanitaire)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4  140 000   71620000 
 
N° 2 Réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine
Description : Réalisation des analyses boues et sédiments sur les ouvrages et le milieu naturel de la communauté urbaine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4  40 000   71900000 
 
N° 3 Réalisation des indices biologiques des cours d’eau de la communauté urbaine
Description : Réalisation des indices biologiques des cours d’eau de la communauté urbaine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4  10 000   71620000 
 
 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Pour le lot n°1 : Accréditation COFRAC pour les programmes d’analyses physico-chimiques des eaux et analyses biologiques et microbiologiques des eaux) ;
- Pour le lot n°2 : Accréditation COFRAC pour les programmes d’analyses des boues et des sédiments ;
- Pour le lot n°3 : Accréditation COFRAC pour les programmes d’analyse biologique des milieux aquatiques ;
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
 
  Marché réservé :Non 
  
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 23/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/12/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à cet effet à l’article 3.3 du CCAP.
- Visite des lieux obligatoire Cf à l'article 4-3 du RC
- Critères de jugement des offres pour chaque lot (Cf article 6 Jugement des propositions pour les détails) :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique notée sur 100 points - coefficient 3
* Prix apprécié à partir de la simulation de commande noté sur points - coefficient 1
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 18/11/22 à la publication