AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports de la communauté urbaine  

Référence 21AS-MUTCV-909115

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.

- Phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation)

Pour le lot n°1, le marché est décomposé en 3 phases :

* Phase n°1 : Programmation de l’enquête

* Phase n°2 : Réalisation des enquêtes sur le terrain

* Phase n°3 : Analyse et production de documents d’information

Pour le lot n°2, le marché est décomposé en 3 phases :

* Phase n°1 : Préparation de l’enquête

* Phase n°2 : Déroulement de l’enquête

* Phase n°3 : Analyse et production des résultats

Pour le lot n°3, il n’est pas prévu de décomposition en phases.

Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation)

Pour le lot n°1, le marché court à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il n’est pas reconductible.

Pour le lot n°2, le marché court à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Pour le lot n°3, le marché court à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour les lots n°2 et n°3, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période d’un an chacune, soit jusqu’au 31 décembre 2023 au maximum.

Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV

N° 1 Enquête satisfaction

Description : Enquête satisfaction          79311200 

N° 2 Enquête fraude

Description : Enquête fraude          79311200 

N° 3 Enquête réseau

Description : Enquête réseau          79311200 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation des propositions (cf. article 5 du règlement de la consultation)

Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 14/05/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Délai d’exécution du lot 1 (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation)

Les délais d’exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante :

* Phase 1 : 3 semaines

* Phase 3 : 5 semaines

Le délai d’exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement.

Le délai de la phase 3 s’entend uniquement de l’analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine.

- Délai d’exécution du lot 2 (cf. article 3-2-3 du règlement de la consultation)

Les délais d’exécution des phases 1 et 3 sont fixés par le pouvoir adjudicateur de la manière suivante :

* Phase 1 : 3 semaines

* Phase 3 : 5 semaines

Le délai d’exécution de la phase 2 est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement.

Le délai de la phase 3 s’entend uniquement de l’analyse des résultats et de la production du rapport hors présentation du rapport devant les élus de la communauté urbaine.

- Délai d’exécution du lot 3 (cf. article 3-2-3 du règlement de la consultation)

La prestation comprend 4 vagues d’enquête annuelles. Il est précisé que la première année d’exécution du marché, seules 2 vagues seront à réaliser par le titulaire en raison de la date de notification du marché.

La périodicité des vagues est trimestrielle :

* Vague 1 : De janvier à mars

* Vague 2 : D’avril à juin

* Vague 3 : De juillet à septembre

* Vague 4 : D’octobre à décembre

En début de marché, puis au début de chaque reconduction de marché, un ordre de service sera transmis au titulaire afin de l’informer du démarrage des vagues pour l’année considérée.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Critère prix (pondération 4)

Pour l’ensemble des lots :

Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT figurant dans l’acte d’engagement (D1)

Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

* Critère valeur technique (pondération 6, notation sur 20 )

Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :

Pour les lots 1 et 2 :

* Qualité des moyens humains et matériels affectés pour réaliser la prestation (nombre d’enquêteurs, matériel spécifique d’enquête), note sur 8

* Pertinence de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (préparation de l’enquête, construction de l’échantillon, mise au point du questionnaire, recrutement et formation des enquêteurs, équipements, contrôle et encadrement des enquêteurs, production et exploitation des résultats), note sur 12

Pour le lot 3 :

* Qualité des moyens humains affectés pour réaliser la prestation, note sur 8

* Pertinence de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (préparation de l’enquête, recrutement et formation des enquêteurs, équipements, contrôle et encadrement des enquêteurs, production et exploitation des résultats), note sur 12

En cas d’égalité de points entre les soumissionnaires, l’offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication 13/04/2021