Publiés

Direction Voirie et Mobilité

Projet d’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène – MENUISERIES EXTERIEURES

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres

AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/2022

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

  Objet Projet d’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène – MENUISERIES EXTERIEURES

Référence 22FF-MUTCV-1173-O

Rectifications

Référence acheteur 22FF-MUTCV-1173-R1-O

Remise des offres  

Au lieu de :

25/10/22 à 16h00 au plus tard.

Lire :

02/11/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres  

Au lieu de :

Date : 26/10/2022 à 09h00

Lire :

Date : 03/11/2022 à 9h00

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Projet d’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène – MENUISERIES EXTERIEURES

Référence          22FF-MUTCV-1175485

Type de marché              Fournitures

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Durée   12 mois

Description        Cette procédure fait suite, conformément à l’article R2152-1 du Code de la Commande Publique, à la déclaration d’infructuosité du marché « Projet d’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène – Lot n°3 : Menuiseries extérieures »

- Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée en procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles L2124-4, R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique.

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché ordinaire à prix forfaitaires

Code CPV principal         44220000 - Menuiserie pour la construction

Code CPV complémentaire        44221000 - Fenêtres, portes et articles connexes

                44221240 - Portes de garage

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options               Non

Reconductions Non

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 25/10/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 26/10/22 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché – Délais de préparation – Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le délai de préparation est fixé à 2 mois.

Le délai d’exécution est fixé à 6 mois (hors période de préparation).

Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans celui-ci si elle est postérieure.

- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

La visite des sites est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre du présent marché.

La visite de site sera organisée par l’acheteur à partir de la deuxième semaine à compter de la publication de l’avis du présent marché.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Critère prix noté sur 60:

Le prix sera jugé sur la base du montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire

L’offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 60 points.

La note affectée aux autres candidats est attribuée en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d’entre eux et le prix le plus faible par application de la formule :

Note de l’offre = (Montant de l’offre la plus basse/Montant de l’offre analysée)x 60

* Critère technique noté sur 40 :

Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur le mémoire technique :

** Qualité et performance de l’équipement proposé et de la justification du choix technique mis en œuvre vis-à-vis des prescriptions du cahier des charges : 10 points.

** Adéquation et pertinence du plan d’intégration du nouvel équipement dans l’atelier existant : 10 points.

** Qualité et pertinence de l’organisation des moyens mis en œuvre pour l’exécution des travaux : 10 points.

• Qualité et pertinence de l’organisation des moyens humains mis en place pour la réalisation des travaux, en cohérence avec le planning et le phasage d'intervention proposé (effectif, encadrement, contrôle des travaux, etc.).

Noté sur 5 points.

• Pertinence et qualité des qualifications et savoir-faire (CV) des personnes dédiées au présent marché.

Noté sur 5 points.

** Qualité et pertinence du phasage et du planning des travaux pour la conception et la réalisation : 10 points.

• Qualité et pertinence de la proposition de planning.

Noté sur 5 points

• Qualité et pertinence du phasage d’exécution détaillé.

Noté sur 5 points

- Négociations (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique :      Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 23/09/2022