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Direction Voirie et Mobilité

Projet d’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

  L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Projet d’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et hydrogène

Référence 22FT-MUTCV-1098988

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Description - Forme du marché(cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement de marchés ordinaires à prix forfaitaires.

- Durée du marché – Délais de préparation – Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Pour les lots 1 et 2, le marché court de sa notification jusqu’à la fin de période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation.

Pour les lots 4, 5 et 6, le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la notification.

Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Pour tous les lots, le délai de préparation est fixé à 2 mois.

Pour chacun des lots, les délais d’exécution sont les suivants :

* Pour les lots 1 et 2 : 2 mois (hors période de préparation)

* Pour les lots 4, 5 et 6 : 2 mois (hors période de préparation)

* Pour le lot 3 : 6 mois (hors période de préparation)

Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre

Code CPV complémentaire 42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

  44221000 - Fenêtres, portes et articles connexes

  44221240 - Portes de garage

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 6 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Electricité courants forts et courants faibles

Description : Electricité courants forts et courants faibles

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      09310000 

N° 2 Chauffage, ventilation, climatisation

Description : Chauffage, ventilation, climatisation

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      45331000 

N° 3 Menuiseries extérieures

Description : Menuiseries extérieures

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      44220000 

N° 4 Passerelle métallique

Description : Passerelle métallique

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      45223100 

N° 5 Pont roulant

Description : Pont roulant

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      42414200 

N° 6 Pont à fus

Description : Pont à fus

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      42416130 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

Pour les lots 1 et 2 :

• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les lots 3, 4 , 5 et 6 :

• Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 23/05/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 24/05/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

Pour chacun des lots, la visite des sites est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre du présent marché.

La visite de site sera organisée par l’acheteur à partir de la 3ème semaine à compter de la publication de l’avis du présent marché.

Une information sera faite auxdits candidats soumissionnaires sur le profil de l’acheteur afin d’indiquer la date de la visite et les modalités.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Lots 1 et 2 :

• Critère PRIX sera jugé sur la base du montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré.

L’offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 40 points.

La note affectée aux autres candidats est attribuée en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d’entre eux et le prix le plus faible par application de la formule :

Note de l'offre = (Montant de l'offre la plus basse / Notation )x 40

• Critère TECHNIQUE (note sur 50) appréciée selon une valeur croissante de mérite sur le mémoire technique :

* Pertinence et adéquation de l’organisation des moyens humains : 25 points.

* Qualité des matériels proposés : 15 points.

* Qualité et pertinence du phasage et du planning des travaux : 10 points.

• APPRENTISSAGE : Nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations, noté sur 10 points.

** Lots 3 et 4 :

• Critère PRIX sera jugé sur la base du montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré.

L’offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 60 points.

La note affectée aux autres candidats est attribuée en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d’entre eux et le prix le plus faible par application de la formule :

Note de l'offre = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l?offre analysée) x 60

• Critère TECHNIQUE (note sur 40)appréciée selon une valeur croissante de mérite sur le mémoire technique :

* Qualité et performance de l’équipement : 10 points.

* Adéquation et pertinence du plan d’intégration : 10 points.

* Qualité et pertinence de l’organisation des moyens : 10 points.

* Qualité et pertinence du phasage et du planning des travaux : 10 points.

** Lots 5 et 6 :

• Critère PRIX sera jugé sur la base du montant total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré.

L’offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 60 points.

La note affectée aux autres candidats est attribuée en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d’entre eux et le prix le plus faible par application de la formule :

Note de l'offre = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l?offre analysée)x 60

• Critère TECHNIQUE (note sur 40) appréciée selon une valeur croissante de mérite sur le mémoire technique :

* Qualité et performance de l’équipement : 10 points.

* Adéquation de l’intégration du nouvel équipement : 10 points.

* Qualité et pertinence de l’organisation des moyens mis en oeuvre : 10 points.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

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