AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS D’ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT PAR ENTREPRISE
Réference acheteur : 20FS-MUTCV-854948
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de 2 ans. A titre indicatif, la date de commencement du présent marché est fixée au 3 Mai 2021. La durée de validité de l’accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché peut être reconduit par l’acheteur, trois mois au moins avant l’échéance de la période en cours, par l’émission d’un ordre de service.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Château de Gromesnil - CPV 77310000
Château de Gromesnil
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Lot N° 2 - Espaces verts des équipements voiries secteur Saint-Roman de Colbosc - CPV 77310000
Espaces verts des équipements voiries secteur Saint-Roman de Colbosc
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Lot N° 3 - Espaces verts des centres de recyclages secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot l’Esneval - CPV 77310000
Espaces verts des centres de recyclages secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot l’Esneval
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Lot N° 4 - Espaces verts des équipements bâtiments secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot l’Esneval - CPV 77310000
Espaces verts des équipements bâtiments secteurs Saint-Romain de Colbosc et Criquetot l’Esneval
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Lot N° 5 - Espaces verts d’accompagnement de la RD 6015 - CPV 77310000
Espaces verts d’accompagnement de la RD 6015
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’une année à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par reconduction expresse, une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualification Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 28/01/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/01/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Pour les prestations de remise en état exclusivement (partie accord cadre à bons de commande), les délais d’exécution des prestations sont définis dans chaque bon de commande dans les conditions indiquées à l’article 2.2 du CCTP. Pour les prestations d’entretien courant (partie du marché à prix global et forfaitaire), les périodicités sont fixées à l’article 2.1 du CCTP. Les bons de commande pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin de réalisation de la prestation correspondante.
- Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d’entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d’entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
MONTANT ANNUEL DE L’ACCORD CADRE: Montant minimum annuel HT /Montant maximum annuel HT
LOT N° 1: 200,00  euros  / 5 000,00  euros
LOT N° 2: 200,00  euros  / 7 500,00  euros
LOT N° 3: 200,00  euros  / 2 800,00  euros
LOT N° 4: 200,00  euros  / 4 500,00  euros
LOT N° 5: 0,00  euros  / 2 200,00  euros
Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site: Le candidat est réputé avoir visité l’ensemble des sites concernés avant l’établissement de son offre.
- Critères de jugement des offres:
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1,5) apprécié à partir du  mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.
La valeur technique est notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1-Pertinence des moyens humains affectés aux prestations : 10 points
2-Pertinence de l’organisation et de la méthodologie de conduite du chantier : 20 points
3-Pertinence des mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier lors de la réalisation des prestations : 10 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 40. Le calcul de la note pour le prix des prestations tient compte de la partie forfaitaire (notée sur 30) appréciée à partir du montant  HT indiqué à l’acte d’engagement et de la partie à bons de commandes (notée sur 10) appréciée à partir du montant total HT de la simulation de commande.
Note = ((Prix de l’offre la moins chère (AE) / Prix de l’offre (AE))x30) + ((Prix de la simulation de commande la moins chère / Prix de la simulation de commande)x10)
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/