AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Prestations de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un Centre Technique Communautaire  

Référence 20FS-LHSM-817390

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - MODE DE CONSULTATION (cf. article 2.1 du règlement de la consultation)

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.

- OFFRE DE BASE – PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (cf. article 2.3 du règlement de la consultation)

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l’offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (pour le lot 1).

Code CPV principal 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 3 max

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Assurance Tous Risques Chantier

Description : Assurance Tous Risques Chantier

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      66513200 

N° 2 Assurance Responsabilité du Maître d'ouvrage

Description : Assurance Responsabilité du Maître d'ouvrage

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      66516000 

N° 3 Assurance Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Description : Assurance Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non      66516500 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- DOCUMENTS A PRODUIRE (cf. article 6.1 du règlement de la consultation)

* Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- DOCUMENTS A PRODUIRE (cf. article 6.1 du règlement de la consultation)

* la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût ;

* la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

* pour les intermédiaires d’assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;

* conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

  Marché réservé : Non 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 05/11/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 06/11/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- DUREE DU MARCHE (cf. article 3 du règlement de la consultation)

Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.

- JUGEMENT DES OFFRES (cf. article 7.2 du règlement de la consultation)

La nature et l’étendue des garanties sera notée à partir des éléments de l’offre et prendra en compte :

* Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles notée sur 50

Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, économique...

* Tarification : notée sur 30

Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l’assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.

L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.

La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :

Note de l'offre = Note maximale (30) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée

La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.

Les modalités et procédure de gestion seront notées à partir des réponses figurant à l'annexe Convention de gestion et prendra en compte

** Modalités et procédure de gestion des dossiers, et des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : notées sur 20

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".

Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr