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Service
Prestations de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un Centre Technique Communautaire
Date limite de réponse:
Publié le
Procédure: Procédure formalisée
AVIS RECTIFICATIF DU 12 NOVEMBRE 2020
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Prestations de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un Centre Technique Communautaire
Référence 20FS-LHSM-0685-X
Rectifications
Référence acheteur 20FS-LHSM-0685-R1-X
Remise des offres
Au lieu de :
05/11/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/11/20 à 16h00 au plus tard.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un Centre Technique Communautaire
Référence 20FS-LHSM-817390
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION - MODE DE CONSULTATION (cf. article 2.1 du règlement de la consultation)
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.
- OFFRE DE BASE – PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (cf. article 2.3 du règlement de la consultation)
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l’offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (pour le lot 1).
Code CPV principal 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Tous Risques Chantier
Description : Assurance Tous Risques Chantier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 66513200
N° 2 Assurance Responsabilité du Maître d'ouvrage
Description : Assurance Responsabilité du Maître d'ouvrage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 66516000
N° 3 Assurance Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description : Assurance Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 66516500
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- DOCUMENTS A PRODUIRE (cf. article 6.1 du règlement de la consultation)
* Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DOCUMENTS A PRODUIRE (cf. article 6.1 du règlement de la consultation)
* la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût ;
* la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
* pour les intermédiaires d’assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;
* conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/20 à 09h00
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- DUREE DU MARCHE (cf. article 3 du règlement de la consultation)
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
- JUGEMENT DES OFFRES (cf. article 7.2 du règlement de la consultation)
La nature et l’étendue des garanties sera notée à partir des éléments de l’offre et prendra en compte :
* Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles notée sur 50
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, économique...
* Tarification : notée sur 30
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l’assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.
L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = Note maximale (30) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Les modalités et procédure de gestion seront notées à partir des réponses figurant à l'annexe Convention de gestion et prendra en compte
** Modalités et procédure de gestion des dossiers, et des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : notées sur 20
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr