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cycle de l'eau

Prestations de service pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif (ANC)

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: formalisée

AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Prestations de service pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif (ANC)  
Référence 21FF-LHSM-0936-I
Type de marché Fournitures 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :
121 165 € HT / an pour le lot 1 et de 18 366 € HT / an pour le lot 2.
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d’un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 44611500 - Cuves à eau
Code CPV complémentaire 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
  90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 2 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif
Description : Prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3      71356100 
 
N° 2 prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
Description : prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3      90714000 
 
 
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 03/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/21 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délais d’exécution : Lot 1
* Contrôle périodique de bon fonctionnement - Prise de RDV au moins 10jours ouvrés avant la visite prévue article 2.4.1 du CCTP
* Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente - Contrôle sous un délai de 48h (urgent) ou sous 10jours ouvrés article 2.4.1 du CCTP
* Contrôle à la demande de la Collectivité - Contrôle sous un délai de 48h (urgent) ou sous 10jours ouvrés article 2.4.1 du CCTP
* Rapport de contrôle (bon fonctionnement, conception et implantation, bonne exécution) - Envoi hebdomadaire à la collectivité article 2.4.4 du CCTP
* Contrôle de conception et d’implantation - Le délai entre la demande par la collectivité et la transmission du rapport à la Collectivité n’excédera pas un délai de 10jours ouvrés article 2.5.1 du CCTP
* Contrôle d’exécution - Le délai entre la réalisation du contrôle de bonne exécution et la transmission du rapport à la Collectivité n’excédera pas un délai de 10jours ouvrés article 2.5.2 du CCTP
* Bilan mensuel des quantités réalisées par prestation - Avant le 05 du mois article 2.7 du CCTP
Lot 2 :
* Intervention programmée (vidange ou entretien) - Le titulaire devra proposer au propriétaire un rendez-vous sous un délai maximum de 15jours article 3.4 du CCTP
* Intervention d’urgence (vidange ou entretien): sous 48h article 3.6 du CCTP
* Bilan mensuel des quantités réalisées par prestation - Avant le 05 du mois article 3.11 du CCTP
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Critères de jugement des offres(Cf à l'article 6 du règlement de la consultation).
- Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 23/09/21 à la publication