AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de nettoiement des locaux de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Pour l’ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant HT minimum annuel et pour des montants HT maximum annuels indiqués à l'article 2.2 Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation
Classification CPV :
Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Complémentaires : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Nettoiement du bâtiment technique communautaire CETCO - CPV 90911200 
Nettoiement du bâtiment technique communautaire CETCO
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- durée de l'accord-cadre: article 2-5 du règlement de la consultation
Lot N° 2 - Nettoiement de l’hôtel de la communauté - CPV 90911200 
Nettoiement de l’hôtel de la communauté
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- durée de l'accord-cadre: article 2-5 du règlement de la consultation
Lot N° 3 - Nettoiement des divers bâtiments administratifs et techniques communautaires - CPV 90911200 
Nettoiement des divers bâtiments administratifs et techniques communautaires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- durée de l'accord-cadre: article 2-5 du règlement de la consultation
Lot N° 4 - Nettoiement des bâtiments de la direction cycle de l’eau - CPV 90911200 
Nettoiement des bâtiments de la direction cycle de l’eau
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- durée de l'accord-cadre: article 2-5 du règlement de la consultation
Lot N° 5 - Nettoiement des bâtiments communautaires - secteur de Saint Romain de Colbosc - CPV 90911200 
Nettoiement des bâtiments communautaires - secteur de Saint Romain de Colbosc
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- durée de l'accord-cadre: article 2-5 du règlement de la consultation
Lot N° 6 - Nettoiement des bâtiments communautaires - secteur de Criquetot l’Esneval - CPV 90911200 
Nettoiement des bâtiments communautaires - secteur de Criquetot l’Esneval
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
- durée de l'accord-cadre: article 2-5 du règlement de la consultation
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : 
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/07/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 28/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
- annexe: clauses de dématérialisation
- Visite des lieux obligatoires: cf. article 7 du règlement de la consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 01/06/2022
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/