AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de débarrassage, de déblayage et de transport
Réference acheteur : 21AS-MUTCV-0784-I
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : - Cet accord-cadre est réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) conformément à l’article L2113-13 du Code de la commande publique.
- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 150 000  euros  HT.
- L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an au total et ne sera pas renouvelé. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justificatif par lequel le soumissionnaire répond bien aux critères de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 06/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. 8 article du règlement de la consultation)
- un avis d'attribution paraitra sur le site de la Ville du Havre à l'issue de la consultation
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Visite des lieux obligatoire: Cf; article 6 du règlement de la consultation
Les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites concernés pour lequel ils se portent candidats (cf. attestation de visite jointe dans le dossier de consultation: les soumissionnaires prendront rendez-vous en téléphonant au numéro indiqué pour chacun des sites).
Contact : Katy LY – Téléphone : 02.35.53.64.66
A titre d’information : Cette visite permettra aux soumissionnaires de se rendre compte des prestations à effectuer relative à une opération de débarrassage et de déblayage des matériels n’intégrant pas le Centre Technique Communautaire. Les opérations à venir ne seront pas obligatoirement similaires et feront systématiquement l’objet d’un devis avant toute prestation.
Pour les dossiers téléchargés après le 8 mars 2021, une ultime visite sera organisée le lundi 29 mars 2021 pour les soumissionnaires n’ayant pas participé à la première visite.
- Critères de jugement des offres :
1er critère – la valeur technique, notée 50 (appréciée au regard de la note méthodologique)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Les moyens humains et logistiques proposés (appréciés d’après les informations fournies dans la note méthodologique) sur 25 points
-L’organisation des prestations sur 10 points
-La politique de lutte contre les TMS sur 10 points
-L’organisation de la réception des commandes (appréciées au regard de la note méthodologique fournie)
sur 5 points
2ème critère – le prix, noté sur 50 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 50.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)X 50
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/02/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/