Attribués

DALPA

Prestations de contrôle réglementaires et maintenance d'équipements

Date limite de réponse: 14 février 2022 à 16h00

Publié le 20 décembre 2021

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Objet : Prestations de contrôle réglementaires et maintenance d'équipements

Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Complémentaires : 71631100 - Services de contrôle de machines
71631200 - Services de contrôle technique automobile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 106030.97 euros
LOT N° 1 - Contrôles réglementaires des appareils à pression Contrôles réglementaires des appareils à pression. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 13/06/22
DEKRA INDUSTRIAL, 8 Bis rue Daniel Mayer, 37100 Tours
Montant HT : 2 200,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 2 - Contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle Contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 13/06/22
LYRECO FRANCE, RUE ALPHONSE TERROIR, 59770 Marly
Montant HT : 6 333,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 3 - Contrôles réglementaires des installations gaz Contrôles réglementaires des installations gaz. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 13/06/22
DEKRA INDUSTRIAL, 8 Bis rue Daniel Mayer, 37100 Tours
Montant HT : 492,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 4 - Contrôles réglementaires des installations électriques Contrôles réglementaires des installations électriques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 13/06/22
SOCOTEC EQUIPEMENT, 97 rue François Jacob, 76230 Isneauville
Montant HT : 16 151,67 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 5 - Contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l’incendie y compris maintenance, acquisition et location Contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l’incendie y compris maintenance, acquisition et location. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 13/06/22
NORMANDIE INCENDIE, 12/14 RUE DE GRAVELOTTE, 76600 Le Havre
Montant HT : 17 566,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 6 - Contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention Contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 6
Date d'attribution : 13/06/22
DEKRA INDUSTRIAL, 8 Bis rue Daniel Mayer, 37100 Tours
Montant HT : 3 143,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 7 - Contrôles réglementaires des machines-outils Contrôles réglementaires des machines-outils. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 13/06/22
DEKRA INDUSTRIAL, 8 Bis rue Daniel Mayer, 37100 Tours
Montant HT : 672,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 8 - Contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques Contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 13/06/22
AF MAINTENANCE, 195 rue Verte, 14790 Mouen
Montant HT : 33 760,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 9 - Contrôles réglementaires du matériel de compactage Contrôles réglementaires du matériel de compactage. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 13/06/22
DEKRA INDUSTRIAL, 8 Bis rue Daniel Mayer, 37100 Tours
Montant HT : 2 505,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 10 - Contrôles réglementaires des véhicules légers Contrôles réglementaires des véhicules légers. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 1
Date d'attribution : 15/06/22
AUTO BILAN FRANCE, 11/13 AVENUE GEORGES POLITZER, 78190 Trappes
Montant HT : 4 545,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 11 - Contrôles acoustiques réglementaires Contrôles acoustiques réglementaires. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 6
Date d'attribution : 13/06/22
BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 1 RUE DE MICY, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Montant HT : 1 370,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 12 - Contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules Contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 13/06/22
PRECIA MOLEN SERVICE, 75 Avenue de branne, 33370 Tresses
Montant HT : 1 530,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 13 - Contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline Contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 13/06/22
BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 1 RUE DE MICY, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Montant HT : 7 910,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 14 - Contrôles réglementaires des lignes de vie, points d’ancrage, antichute et gardes corps Contrôles réglementaires des lignes de vie, points d’ancrage, antichute et gardes corps. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 5
Date d'attribution : 13/06/22
DEKRA INDUSTRIAL, 8 Bis rue Daniel Mayer, 37100 Tours
Montant HT : 1 807,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
LOT N° 15 - Contrôles réglementaires des poids lourds Contrôles réglementaires des poids lourds. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 15/06/22
AUTO BILAN FRANCE, 11/13 AVENUE GEORGES POLITZER, 78190 Trappes
Montant HT : 6 489,30 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires :
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- les prix indiqués correspondent aux montants des simulation de commandes.
- Les accords-cadres sont passés sans montants HT minimum annuels et pour des montants HT maximum annuels:
-lot 1: 50 000 / lot 2: 60 000 / lot 3: 60 000 / lot 4: 100 000 / lot 5: 100 000 / lot 6: 80 000 / lot 7: 80 000 / lot 8: 100 000 / lot 9: 50 000 / lot 10: 30 000 / lot 11: 40 000 / lot 12: 40 000 / lot 13: 150 000 / lot 14: 70 000 / lot 15: 30 000
Envoi le 05/09/2022 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mpe76.fr/

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Avis rectificatif du 04/02/2022

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Objet : Prestations de contrôle réglementaires et maintenance d'équipements

Remise des offres :
au lieu de : 07/02/22 à 16h00 au plus tard.
lire : 14/02/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres :
au lieu de : Date: 08/02/2022 à 09h00
lire : Date: 15/02/2022 à 09h00

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mpe76.fr/

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AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Prestations de contrôle réglementaires et maintenance d'équipements

Référence 21FS-MUTCV-1041678

Type de marché Services

Mode Procédure ouverte

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Objet (cf. article 1-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôles réglementaires et de maintenance obligatoires des équipements pour les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Procédure de passation (cf. article 1-3 du règlement de la consultation)

Appel d’offres ouvert européen passé en application des articles L.2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

Code CPV complémentaire 71631100 - Services de contrôle de machines

71631200 - Services de contrôle technique automobile

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 15 max

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Contrôles réglementaires des appareils à pression

Description : Contrôles réglementaires des appareils à pression. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre pour l’ensemble des lots(cf. article 1-1 du règlement de la consultation)Chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Réservoir sous pression

* Compresseur

* Nettoyeur haute pression 71630000

N° 2 Contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle

Description : Contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Masques filtrants

* Masques autosauveteur

* Gilet de sauvetage

* Détecteurs de gaz 71630000

N° 3 Contrôles réglementaires des installations gaz

Description : Contrôles réglementaires des installations gaz. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Réseau

* Appareil de chauffage

* Appareil production ECS

* Appareil de cuisson 71630000

N° 4 Contrôles réglementaires des installations électriques

Description : Contrôles réglementaires des installations électriques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive)

* Poste livraison

* Transformateur

* Tableau de distribution

* Différentiel

* Prise 71630000

N° 5 Contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l’incendie y compris maintenance, acquisition et location

Description : Contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l’incendie y compris maintenance, acquisition et location. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Extincteurs

* Robinet incendie armé

* Hydrants 71630000

N° 6 Contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention

Description : Contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Grue d’atelier

* Chariot de manutention

* Palan électrique

* Nacelle élévatrice sur camion

* Elingue acier

* Cric hydraulique 71630000

N° 7 Contrôles réglementaires des machines-outils

Description : Contrôles réglementaires des machines-outils. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Touret

* Cisaille électrique

* Démonte pneu

* Perceuse sur colonnes

* Scie circulaire sur table

* Tronçonneuse 71630000

N° 8 Contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques

Description : Contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Barrières électriques automatiques

* Portail coulissant automatique

* Porte coulissante semi-automatique 71630000

N° 9 Contrôles réglementaires du matériel de compactage

Description : Contrôles réglementaires du matériel de compactage. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Compacteur à déchets 71630000

N° 10 Contrôles réglementaires des véhicules légers

Description : Contrôles réglementaires des véhicules légers. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Contrôles techniques des véhicules légers 71630000

N° 11 Contrôles acoustiques réglementaires

Description : Contrôles acoustiques réglementaires. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Déchèteries 71630000

N° 12 Contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules

Description : Contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Déchèteries 71630000

N° 13 Contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline

Description : Contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Déchèteries 71630000

N° 14 Contrôles réglementaires des lignes de vie, points d’ancrage, antichute et gardes corps

Description : Contrôles réglementaires des lignes de vie, points d’ancrage, antichute et gardes corps. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Lignes de vie, potence d’ancrage, antichute à rappel automatique 71630000

N° 15 Contrôles réglementaires des poids lourds

Description : Contrôles réglementaires des poids lourds. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Informations complémentaires : Types de matériels (liste non exhaustive):

* Contrôles techniques des véhicules poids lourds 71630000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 07/02/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 08/02/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 2-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

La personne publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d’attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Présentation des propositions (cf. article 3 du règlement de la consultation)

Autres justificatifs de candidatures

* Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;

En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

* Accréditation COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

* Accréditations LAB REF 26, LAB REF 28 avec l’arrêté du 30 mai 2018 et HP ENV (pour le lot 13). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

- Visite des lieux obligatoires - Lots 8 et 13 (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite des sites indiqués ci-dessous pour le ou les lots pour lequel(s) ils se portent candidat.

Le pouvoir adjudicateur précise que ces visites seront réalisées au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Une attestation de visite par site devra être signée par les responsables des sites concernés (cf. attestations de visite jointes dans le dossier de consultation). Ces attestations devront être jointes à l’offre déposée par le soumissionnaire. En l’absence de l’attestation de visite dans l’offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.

- Jugement des propositions (cf. article 8 du règlement de la consultation)

Le soumissionnaire qui est interdit de soumissionner à un accord-cadre public sera éliminé. Un soumissionnaire qui n’a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.

Marché périodique : Non

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication 20/12/2021

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