AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole  
Référence 21FS-LHSM-0956-T
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : Sans minimum/maximum : 170 000€ HT/an
Lot 2 : Sans minimum/maximum : 120 000€ HT/an
Lot 3 : Sans minimum/maximum : 25 000€ HT/an
Lot 4 : Sans minimum/maximum : 32 000€ HT/an
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Code CPV principal 90733000 - Services liés à la pollution de l'eau
Code CPV complémentaire 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
  71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 4 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
Description : Diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 3      90733000 
 
N° 2 Diagnostic et suivi herbe pour l’amélioration de la gestion du pâturage
Description : Diagnostic et suivi herbe pour l’amélioration de la gestion du pâturage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 2      71318000 
 
N° 3 Diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d’élevage
Description : Diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d’élevage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 2      77110000 
 
N° 4 Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l’Agriculture Biologique
Description : Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l’Agriculture Biologique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Le nombre d'opérateurs attributaire pour ce lot est fixé à : 1      71621000 
 
 
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
 
  Marché réservé :Non 
  
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 08/12/21 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/21 à 16h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (durée du contrat/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire);3-7(Autres dispositions); 5-1(documents à produire ou contenu de l’offre); 6 (jugement des propositions)
- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
– Annexe : clause de dématérialisation.
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 27/10/21 à la publication