AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Parc forestier de Montgeon - Création d'une voie verte - porte Jenner  

Référence 21FT-MUTCV-871097

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  8 mois

DESCRIPTION - La consultation est passée en appel d’offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation).

- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).

Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Documents à remettre par le candidat (cf. article 5 du règlement de la consultation)

• Qualifications minimums requises:

Travaux de terrassement courant

* FNTP 234 couches de forme en matériaux granulaires

* FNTP 34 : Chaussées urbaines

* FBTP 342 revêtements en matériaux enrobés

* FNTP 343 revêtements béton hydraulique

* FNTP 345 pavés et dalles

* FNTP 346 pose de bordures et caniveaux

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 01/03/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 02/03/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa notification.

Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation d’une durée de 4 semaines. Ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure.

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 10 semaines maximum à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l’ordre de service si celle-ci est postérieure.

Il est précisé que les travaux devront être terminés au plus tard le 31 août 2021.

- Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Visite des lieux

La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.

- Jugement des propositions(cf. article 6 du règlement de la consultation)

Critères de jugement des offres

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

* Critère prix ( noté sur 100, coefficient 2):

Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total article D1 de l’acte d’engament, soit le cumul des montants totaux du DQE périmètre Le Havre Seine Métropole + périmètre Ville du Havre

* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (noté sur 100, coefficient 3)

* Apprentissage (noté sur 50, coefficient 1):

Nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations, noté sur 50 points

- Pas d’apprenti : 0 point ;

- 1 apprenti : 12,5 points ;

- 2 apprentis :25 points ;

- 3 apprentis : 37,5 points ;

- Plus de 3 apprentis : 50 points

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr