Communauté Urbaine

Direction des Espaces verts

Consultation d’entreprises

Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Objet : Parc de Rouelles – Travaux de menuiserie -  Réfection de passerelles bois

Critère de jugement des offres :

Valeur technique (Coefficient de pondération 1,5) : appréciée à partir du mémoire technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite

Prix des prestations (Coefficient de pondération 1) : Note sur 10, apprécié à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Réception des offres : jusqu’au vendredi 16 avril 2021  à 16^h00 :

Obligation de transmission électronique dans les délais impartis :

L’acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr

Justificatifs à produire lors de la remise des offres :

Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat par rapport à la nature des travaux et au volume d’affaires à réaliser :

Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ;

Chiffre d’affaires des 3 dernières années ;

Labellisation : label garantissant un bois provenant d’une forêt à gestion durable, par exemple label FSC (Forest Stewardship Council). Le document d’éco-certification devra être obligatoirement joint au dossier technique. A défaut l’offre sera jugée irrégulière et déclarée irrecevable

 le Cahier des Clauses Techniques Particulières,

 la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complétée et signée ;

 Mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe

 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

 La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.- La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

 L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 8212-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.

 La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L 5212-1 à L 5212-4; L 323-8-5 ; L 323-8-2 du Code du Travail.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme d'achat du pouvoir adjudicateur : https://www.mpe76.fr Il ne sera pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres.

L’attention des candidats est attirée sur le faut que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l’élément concerné.