COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Direction des Espaces verts

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Consultation d’entreprises

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Procédure de passation : (procédure adaptée : en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique)

Objet : Parc de Rouelles - Travaux de menuiserie – lot n°1 Réfection de gloriettes – lot n°2 Remise en état et changement de passerelles

Critère de jugement des offres :

Valeur technique (Coefficient de pondération 1,5), appréciée à partir du mémoire technique

Prix des prestations (Coefficient de pondération 1), apprécié à partir de la DPGF (pour chacun des lots)

Par voie postale :

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Ville du Havre

Direction des Espaces Verts

19 rue Georges Braques

CS 70854

76085 LE HAVRE Cedex

Ou déposées exclusivement auprès du Bureau des Marchés de la Direction des Espaces Verts, contre récépissé à l’adresse suivante :

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Ville du Havre

Direction des Espaces Verts

15ème étage de l’Hôtel de Ville

1517 place de l’Hôtel de Ville

76600 LE HAVRE

aux jours et heures suivants :

du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 16h00

Justificatifs à produire lors de la remise des offres :

Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat par rapport à la nature des travaux et au volume d’affaires à réaliser :

C.C.T.P signé

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pour chacun des lots), dûment complétée et signée

Qualification ou références en travaux similaires

Chiffre d’affaires des 3 dernières années.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 8212-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail. La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L 5212-1 à L 5212-4; L 323-8-5 ; L 323-8-2 du Code du Travail.
 

Renseignements complémentaires :

1) Renseignements Administratifs :

Correspondant : Mme Josiane FOSSEY

                        Direction des Espaces Verts

                        Bureau des Marchés

                        Téléphone : 02.35.19.61.77

2) Renseignements Techniques :

Correspondant : M. Jérôme CANDAS

                        Adjoint au Chef de service

                        Direction des Espaces Verts

                        Téléphone : 02.35.19.60.47

3)            Voies et délais de recours :

Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 ROUEN Cedex, tél : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

4)      Instance changée de procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 ROUEN Cedex, tél : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

5)      Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 ROUEN Cedex, tél : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71