AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Parc de Rouelles  - La Bouteillerie - Aire de jeux - Réaménagement
Réference acheteur : 21AT-MUTCV-0877-I
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 105 jours.
Description : - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : 
- Le présent marché court de sa date de notification jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution maximum proposé par le maître d’œuvre est de 105 jours calendaires éventuellement fractionnables à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux (compris période de préparation de 15 jours calendaires). Ce délai est fractionnable à la seule initiative du maître d’œuvre, afin de tenir compte notamment, des contingences liées aux saisons : conditions météorologiques, périodes de plantations  etc…
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualification professionnelle : Qualification Qualipaysage P110 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser ces travaux.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 23/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. 8 article du règlement de la consultation)
- un avis d'attribution paraitra sur le site de la Communauté Le Havre Seine Métropole à l'issue de la consultation
- annexes: clauses de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle portant sur :
PSE1 : parcours d’agilité. Cette PSE est décrite à l’article 2-8 du CCTP.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site: Le candidat doit prendre obligatoirement connaissance des lieux avant remise de son offre. Cette visite individuelle, non accompagnée, sera à effectuer par le candidat sur le site concerné.
Adresse : Parc de Rouelles, Rue de la Bouteillerie,76610 LE HAVRE
- Critères de jugement des offres :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe.
La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
1 -  Pertinence des moyens humains affectés au chantier : 2 points
2 – Pertinence de l’organisation et méthodologie de conduite du chantier : 6 points
3 – Pertinence des mesures prises pour assurer l’hygiène et la sécurité du chantier : 2 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Note sur 10 attribuée au regard du détail quantitatif et estimatif
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Prix de l’offre la moins chère / Prix de l’offre)× 10
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/06/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/