AVIS

 

AVIS DE PUBLICITE  

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée :12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

 

Objet Nettoyage des locaux de la Direction Cycle de l'Eau

 

Référence 20FS-LHSM-0731-D

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Lieu principal de prestation  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

 

Durée  12 mois

 

DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum mais avec une estimation annuelle de 75 000 €HT.

Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 4 avril 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire de l’accord cadre ne peut refuser la reconduction.

Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Code CPV complémentaire 90522400 - Nettoyage et traitement du sol

  90910000 - Services de nettoyage

  90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

  90911300 - Services de nettoyage de vitres

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

3 fois soit une durée maximale de 4 ans. 

 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

 

 

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

  Marché réservé :Non 

  

 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 29/01/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 01/02/21 à 14h00

 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

 

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Reprise du personnel : Le titulaire du marché actuel indique que le coût de la rémunération brute des salariés affectés à l’exécution des prestations est de 7329.24 € (hors charges patronales).

- Visite obligatoire des lieux : se référer à l'article 4-3 du règlement de la consultation pour les conditions.

- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :

* Pertinence de l’organisation générale de l’entreprise et sa déclinaison sur les différentes prestations pour assurer la qualité des prestations prévues au marché par site (note sur 10)

* Pertinence des produits proposés et accompagnés d’une notice détaillée pour l’exécution de chaque prestation et de la fiche de données sécurité (noté sur 5)

* Pertinence des matériels proposés et accompagnés d’une notice détaillée par fréquence pour l’exécution de chaque prestation (noté sur 5) - Noté sur 20 - Somme des notes ramenée à 10 - Coef 3

* Prix des prestations Noté sur 10 - 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 10 - Coef 2

- Annexe : clause de dématérialisation.

 

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 22/12/20 à la publication