AVIS DE PUBLICITE
                                                                          LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 
Correspondre avec l'Acheteur 
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
Objet NETTOIEMENT DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE   
Référence 21AS-MUTCV-0798-L 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu d'exécution  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Centre Technique Communautaire (CETCO) CETCO - Avenue du Grand Hameau
 76620 LE HAVRE 
 
DESCRIPTION - Objet :
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoiement des locaux du centre technique communautaire (CETCO).
L'accord-cadre comprend les prestations à réaliser pour atteindre les résultats attendus (Cf. CCTP) ainsi que la fourniture des équipements et des consommables pour les sanitaires.
-Procédure de passation :
Procédure adaptée passée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.  
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue -Forme de l'accord-cadre :
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. 
Le montant maximum est de 80 000 € HT. 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
Conditions de participation 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Imprimé DC 4 pour les sous-traitants dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr › files › daj› formulaires › imprimes_dc.
- Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ; 
- En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Marché réservé :Non  
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 06/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 06/04/21 à 14h00
 Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Information importante :
Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
-Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2021.
Au 1er janvier 2022, le nettoiement du CETCO intégrera le marché global de nettoiement des locaux de la Communauté Urbaine.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
- Modification de détail au dossier de consultation : 
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Critères de jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation) :
* 1er critère - la valeur technique, notée sur 50 (appréciée au regard des fiches techniques et sécurité, des annexes complétés et de la note méthodologique).
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
- Organisation des prestations sur 15 points 
- Relations avec l'entreprise sur 10 points
- Moyens logistiques déployés (humains et matériels) sur 8 points 
- Formation des salariés sur 6 points
- Ergonomie sur 6 points
- Facturation sur 5 points
* 2ème critère - le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande) 
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
Montant HT de la simulation le moins élevé X 30
Montant HT de la simulation du soumissionnaire
* 3ème critère - La démarche environnementale proposée, notée sur 20 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis)
- Gamme éco responsable des produits utilisés sur 5 points
- Gamme éco responsable des matériels utilisés sur 5 points 
- Technique éco responsable utilisée pour l'exécution des prestations sur 5 points
- Formation des salariés aux gestes éco responsables sur 5 points
- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
Envoi le 11/03/21 à la publication