Rectificatif

Objet :  Nettoiement des locaux de la communauté urbaine LHSM

Remise des offres         

Au lieu de :

26/05/21 à 16h00 au plus tard.

Lire :

01/06/21 à 16h00 au plus tard.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Nettoiement des locaux de la communauté urbaine LHSM
Réference acheteur : 21FS-MUTCV-0825-L
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum ni montant maximum annuel HT. Le marché est estimé à 430 000  euros  HT par an.
- L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l’expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Complémentaires : 90522400 - Nettoyage et traitement du sol
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - locaux situés dans la commune du Havre - CPV 90911200 
locaux situés dans la commune du Havre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
Lot N° 2 - locaux situés dans la commune de Saint Romain de Colbosc - CPV 90911200 
locaux situés dans la commune de Saint Romain de Colbosc
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
Lot N° 3 - locaux situés dans la commune de Saint Jean de Folleville - CPV 90911200 
locaux situés dans la commune de Saint Jean de Folleville
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
Lot N° 4 - locaux situés dans les communes de Criquetot l’Esneval et Yport - CPV 90911200 
locaux situés dans les communes de Criquetot l’Esneval et Yport
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 26/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 27/05/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clause de dématérialisation
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Aucun soumissionnaire ne se verra attribuer plus de deux lots. Dès que deux lots seront attribués à un même soumissionnaire, l’offre de celui-ci ne sera pas analysée pour les lots suivants.
Cependant, si l’application de ces règles amène à l’infructuosité d’un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l’examen du lot concerné par l’infructuosité. L’ordre d’examen des lots sera : lot 1, lot 2, lot 3 puis lot 4.
- Visite des lieux obligatoires (cf. article 6 du règlement de la consultation pour les détails): Les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidat.
Cette visite devra se tenir pendant la durée de la publication de la consultation. Une attestation de visite  par site devra être signée par les responsables des sites concernés (cf. attestations de visite jointes dans le dossier de consultation). Ces attestations devront être jointes à l’offre déposée par le soumissionnaire. En l’absence de l’attestation de visite dans l’offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.
- Critères de jugement des offres:
1er critère – la valeur technique, notée sur 45 (appréciée au regard des fiches techniques et sécurité, des annexes complétés et de la note méthodologique).
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Organisation des prestations sur 13 points
-Relations avec l’entreprise sur 8 points
-Moyens logistiques déployés (humains et matériels) sur 7 points
-Formation des salariés sur 6 points
-Ergonomie sur 6 points
-Facturation sur 5 points
2ème critère - le prix, noté sur 35 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 35. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante : (Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)X 35
3ème critère – La démarche environnementale proposée, notée sur 12 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis)
-Gamme éco responsable des produits utilisés sur 4 points
-Gamme éco responsable des matériels utilisés sur 4 points
-Technique éco responsable utilisée pour l’exécution des prestations sur 2 points
-Formation des salariés aux gestes éco responsables sur 2 points
4ème critère – La démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni et des justificatifs fournis)
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-Nombre d’heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points
-Présence d’un CDI sur le quota d’heures sur 1 point
-Formation diplômante sur le quota d’heures sur 1 point
-Formation qualifiante sur le quota d’heures sur 1 point
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/04/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/