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cycle de l'eau

Missions de prestations intellectuelles concernant des études techniques et réglementaires dans le domaine de l’eau et l’environnement

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure formalisée

 

AVIS DE PUBLICITE  

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 

 Correspondre avec l'Acheteur

   

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée :12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

 

Objet Missions de prestations intellectuelles concernant des études techniques et réglementaires dans le domaine de l’eau et l’environnement

 

Référence 22FS-LHSM-0989-Z

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Lieu principal de prestation  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

 

Durée  12 mois

 

Description La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT /an passé pour une période de un an à compter de la date de notification reconductible par période de un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l’entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d’opération.

Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant.

Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).

Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

 

 

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

- Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) ou équivalent :

opqibi 0704 – Etude de bassins versants et des écosystèmes aquatiques

opqibi 1005 – Etude en hydrogéologie

opqibi 1816 - Ingénierie de systèles et d’ouvrage d’assainissement

- En l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 

 

  

 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres Remise des offres le 07/02/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 08/02/22 à 14h00

 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

 

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 

 

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- La consultation porte sur les prestations suivantes :

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles (PI), pour les actions menées par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, concernant des études techniques ou réglementaires en relation avec l’aménagement des territoires, l’hydrologie, la lutte contre les inondations et le ruissellement, les rivières, l’adduction d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux pluviales et des eaux usées.

Cependant, la Communauté urbaine est libre d’avoir recours à d’autres maîtrises d’œuvre pour des prestations similaires si ces dernières devaient être associées à une maîtrise d’œuvre globale.

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis

Qualité de la méthodologie détaillée par laquelle le soumissionnaire compte mener les projets définis au programme fonctionnel et dans la fiche de cas annexée au programme

Noté sur 60 points

Qualité de l’équipe et des moyens techniques pour répondre aux besoins

Noté sur 30 points

Qualité du système qualité mis en œuvre pour répondre aux besoins pouvant être illustrée par des exemples de rendus produits par le candidat

Noté sur 10 points

Total sur 100 ramené à 10 - Coefficient 4

* Prix des prestations :

10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - Coefficient 2

- Annexe : Clause de dématérialisation

 

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 

  Envoi le 06/01/22 à la publication