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Prestation de services

Missions de maitrise d'oeuvre relatives à l'extension du réseau de tramway du Havre

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus;
L'avis implique un marché public

Objet : Missions de maitrise d'oeuvre relatives à l'extension du réseau de tramway du Havre

Type de marché : Services
Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS : FRD22
Durée : 76 mois.
Description : - Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
*Tranche ferme (TF) : Réalisation d’une phase d’Esquisse, APS et APD sur les bâtiments du projet, réalisation d’une conception globale de type AVP sur la totalité du reste du programme. Cette tranche concerne également les missions complémentaires n°1 à 6 et n°8 à 14 telles que décrites au CCAP
*Tranche optionnelle 1 (TO1): PRO, ACT, EXE et les missions complémentaires n°1 à 6 et n°8 à 14 telles que décrites au CCAP, sur l’ensemble du programme y compris pour les bâtiments
*Tranche optionnelle 2 (TO2): VISA, DET, AOR et toutes les missions complémentaires telles que décrites au CCAP, sur l’ensemble du programme y compris pour les bâtiments.
Les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d’affermissement au titulaire du marché. Les tranches optionnelles pourront se dérouler concomitamment entre elles
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Complémentaires : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71311000 - Services de conseil en génie civil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non 
Reconductions : non 
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l’entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
La présente consultation s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire composée notamment de membres appartenant à la profession réglementée d’architecte (avec attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et de membres disposant des compétences nécessaires au projet.
Il devra disposer de références d’ingénierie d’infrastructures (génie civil, voirie, ouvrages d’art, équipements ferroviaires et réseaux), de système tramway, d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement paysager et urbain, d’OPC.
La participation d’un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire (dépôt des Permis d’Aménager, Permis de Construire et Permis de Démolir).
- Exigences minimales:
Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaire minimum exigé : 30 Million d’euros HT. Ce chiffre d’affaire annuel est calculé au niveau du groupement.
Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d’affaire annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices, pour l’ensemble du groupement (article R2142-6 et 2142-7 du code de la commande publique). Au cas où un candidat ne dispose pas des 3 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants.
Le candidat devra par ailleurs justifier de références dans les domaines suivants (une référence par domaine a minima):
-opérations de transport en commun de mode tramway d’un niveau d’importance au moins équivalent au projet et à minima d’un montant de 150 M euros  HT de cout d’objectif travaux ;
-en aménagement urbain et paysager, ainsi que bâtimentaire concernant des opérations de transport en commun de mode tramway d’un niveau d’importance au moins équivalent au projet ;
-en système de transport ferroviaire, d’un niveau d’importance au moins équivalent au projet
-en ouvrages d’art d’un système de transport ferroviaire, d’un niveau d’importance au moins équivalent au projet ;
Pour chaque référence, il convient de préciser : le montant HT du contrat, sa période de réalisation et le nombre de personne mobilisée (Equivalent Temps Plein) sur le site du projet.
A défaut de remplir l’obligation précitée, la candidature sera écartée sans être notée et classée et sera juridiquement considérée comme non conforme.
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 20/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
- Jugement des propositions: cf. article 7 du RAPC
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/05/2022
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/