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cycle de l'eau

Missions de maitrise d'œuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées et pluviales

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Missions de maitrise d'œuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées et pluviales  
Référence 22FS-LHSM-0994-A
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
Description La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000€HT/an passé pour une période d’un an à compter de la date de notification reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.
Les ouvrages relevant de la GEMAPI, ainsi que les ouvrages pluviaux non urbains ne sont pas traités au moyen de cet accord cadre.
Le montant maximum de l’enveloppe prévisionnelle des travaux d’une opération est fixé à 2 000 000 € HT.
Cependant, la Communauté urbaine est libre d’avoir recours à d’autres maîtrises d’œuvre pour des opérations dont le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,0M € HT.
Le maître d’ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d’une même année.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui

 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) ou équivalent:
opqibi 1102 – Etude en terrassement complexe
opqibi 1103 – Etudes de voiries courantes
opqibi 1304 – Etud de réseaux complexes d’assainissement
opqibi 1805 – Ingénierie de systèmes et ouvrages d’alimentation en eau
opqibi 1809 – Ingénierie d’ouvrages de stockage
opqibi 1816 - Ingénierie de systèles et d’ouvrage d’assainissement
En l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

 
  Marché réservé :Non 
  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 22/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/22 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l’entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d’opération.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis
Pertinence de la méthodologie par laquelle le soumissionnaire compte mener les projets donnés, définis au programme fonctionnel et l’étude de cas (noté sur 50)
Adéquation de l’équipe et des moyens techniques pour répondre aux besoins (noté sur 40)
Pertinence du système qualité mis en œuvre pour répondre au programme fonctionnel et l’étude de cas, pouvant être illustrée par des exemples de rendus produits par le candidat (noté sur 10) - Total sur 100 ramené à 10 - coefficient 4
* Prix des prestations 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :
(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - Coefficient 2
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 11/01/22 à la publication