AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Groupement de commandes : Non

Objet    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3

Référence          23AS-LHSM-1347555

Type de marché               Services

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat           Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal            Sur le territoire de la communauté urbaine

76600 LE HAVRE

Durée   12 mois

Description        - Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3.

Toutefois, la maîtrise d’ouvrage se réserve le droit de recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre, notamment en cas d’incompatibilité des missions sur certains projets.

Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur pourra s’adresser à un autre prestataire pour autant sur le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 200 000.00 € H.T. pour toute la durée du marché.

- Montant (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

Le montant maximal annuel de l’accord-cadre est fixé à :

* 45 000 € HT

Aucun minimum n’est prévu.

Code CPV principal          71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (Cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

• Attestation de compétence remise par un organisme certifié attestant que le candidat a satisfait à l’évaluation de ses compétences. Cette attestation doit préciser le niveau et la ou les phases auxquels le participant a postulé

• Toutefois, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

• Références sur des prestations similaires

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

Secrétariat de la CAO

Tél : 02 35 19 44 76

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 16/10/23 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Forme du marché (Cf. article 2-4 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.

Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

- Phases (Cf. article 4-1-3 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est constitué des phases suivantes :

* Phase Conception

* Phase Réalisation

* Phase Remise du DIUO

- Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

* Durée de l’accord-cadre :

Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par période d’un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

* Délais d’exécution :

Remise du Plan Général de Coordination : 15 jours calendaires après demande expresse du maître d’ouvrage et au plus tard au lancement de la consultation des entreprises de travaux

Ouverture du Registre journal : au plus tard à la date de notification des marchés de travaux

Recueil et harmonisation des PPSPS : 1 mois après la date de notification des marchés de travaux

Remise du

DIUO : 15 jours calendaires après la date de réception des travaux

- Forme juridique de l'attributaire (Cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- Délai de validité des propositions (Cf. article 4-5 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition.

- Jugement des propositions (Cf. article 7 du règlement de la consultation)

Critères de jugement

* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis (noté sur 100, coefficient de pondération de 3):

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

•Qualité de la méthode de travail proposée pour favoriser la réactivité des intervenants en charge de la mission de coordination (50 points)

•Pertinence des moyens humains affectés à l’exécution des prestations (25 points)

•Qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission (sur la base d’exemples de registre journal, de compte-rendu de visite, de PGC et de DIUO) (25 points)

* La note de 100 (coefficient de pondération de 2) sera attribuée pour le prix HT indiqué dans la simulation de commande complétée sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires le moins élevé et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100).

- Négociation (Cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

                Envoi le à la publication 14/09/2023