AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet    Missions de contrôle technique de la construction de l’Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat(URMA)

Référence          20AS-LHSM-848416

Type de marché              Services

Mode   Procédure adaptée

Code NUTS        FRD22

Durée   60 mois

DESCRIPTION    - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée.

- Prix (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaires.

- Phases (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La mission se décomposera en cinq phases :

* Phase études de conception

* Phase études d’exécution

* Phase suivi de chantier

* Phase réception des travaux

* Phase parfait achèvement

Code CPV principal         71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue    - Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3-3 du règlement de la consultation)

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux correspondants y compris sa prolongation le cas échéant.

A titre d’information, la durée globale du marché est estimée à cinq ans.

Conditions relatives au contrat

Financement     Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique              Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 22/12/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 23/12/20 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

* La preuve de l’agrément à exercer l’activité de contrôle technique, ou de l’accord de l’autorité administrative en cas d’entreprise établie à l’étranger, prévu à l’article L111-25 du Code de la Construction et de l’Habitation

* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

** La valeur technique des prestations (noté sur 60), appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite :

* Compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission, sur 20 points

* Pertinence de l’approche méthodologique pour exécuter chacune des phases de la mission, sur 20 points

* Qualité de la composition et de l’organisation de l’équipe mobilisée, sur 20 points

** Le prix des prestations (noté sur 40), apprécié sur la base du montant total HT de la DPGF.

la note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 40

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

L’acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n’engager ces discussions qu’avec un seul candidat. S’il décide de ne discuter qu’avec un seul candidat, ou qu’avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l’ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.

Marché périodique :      Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr