AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE URBAINE  

Référence 20FS-MUTCV-793733

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  41 mois

DESCRIPTION - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

La consultation porte sur les prestations suivantes :

Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité des arrêts du réseau de transports urbains de la communauté urbaine.

Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle annuelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à 550 000 € HT.

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :

* Une partie forfaitaire pour la tranche ferme

* Une partie à prix unitaires, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT, pour la tranche optionnelle.

Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

Les candidats devront obligatoirement présenter des références sur des prestations similaires à celles prévues au présent marché, c’est-à-dire en matière :

* Infrastructures routières et VRD (expérience pour la mise aux normes des points d’arrêts) ;

* Maitrise en topographie ;

* Signalisation routière (horizontale et verticale) ;

* Etudes géotechniques et structurelles ;

* Eclairage public.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 16/09/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 17/09/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Tranches(cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation)

La présente consultation est décomposée en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :

* Tranche ferme : Mise en accessibilité des arrêts inscrits dans le Schéma directeur d’Accessibilité Programmée (Sd’AP) de la communauté urbaine.

* Tranche optionnelle : Mise en accessibilité d’arrêts ponctuels

- Missions (cf. article 3-1-4 du règlement de la consultation)

Le marché comprend les missions suivantes :

* DIAG : Diagnostic

* AVP : Etudes Avant-Projet

* PRO : Etudes Projet

* ACT : Assistance à la passation du contrat de travaux

* VISA : Examen de la conformité au projet des études d’exécution

* DET : Direction de l’exécution des travaux

* AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La durée du marché indiquée dans l'AAPC est une estimation.

Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l’article 44.2 du CCAG-Travaux.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

La visite sur les lieux n’est pas obligatoire, toutefois les candidats sont invités à se rendre sur site afin de pouvoir appréhender l’environnement.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations sur la base du montant total des prestations indiqué dans l’acte d’engagement (D8 : tranche ferme + tranche optionnelle sur la base de la simulation de commande).

Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20), pondération 4

* Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique, de la décomposition des temps passés et de la note d’intention. Notée sur 20, pondération 6

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr