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cycle de l'eau

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale.

Date limite de réponse:

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AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales en zone rurale.  
Référence 21FS-LHSM-0941-R
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 300 000 € HT.
Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par période d’un an, par reconduction tacite, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d’opération.
Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant.
Les délais d'exécution des prestations ci-dessous sont fixés par la Communauté Urbaine dans le bordereau des délais.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui

 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC 4 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur URL :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC4-2018.doc ou Déclaration de sous-traitance ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :
* OPQIBI N° 1102 « étude en terrassement complexe » ou équivalent ;
Agrément « Digues et barrages, études diagnostics et suivi des travaux » conformément à l’arrêté du 15 novembre 2017.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
* Une description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux services exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte par la communauté urbaine afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
 
  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 10/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/21 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives à la création, la réhabilitation ou la sécurisation d’ouvrages hydrauliques de gestion des eaux pluviales et leurs annexes, dans le cadre des compétences :
* GEMAPI,
* gestion des ruissellements au titre de l’article 4 du L211.7 du code de l’environnement,
* la protection de ressources en eau.
Le montant maximum de l’enveloppe prévisionnelle des travaux d’une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 € HT.
Cependant, la Communauté urbaine est libre d’avoir recours à d’autres maîtrises d’œuvre pour des opérations dont le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,5M € HT.
Le maître d’ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d’une même année.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Jugement des offres Cf à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
- Annexe clause de dématérialisation.
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 05/10/21 à la publication