LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

Correspondre avec l'Acheteur
   

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Mission de maitrise d’œuvre pour la création d’une unité de traitement
usine de production d’eau potable d’Yport

Référence   20AS-LHSM-763171

Type de marché    Services

Mode    Procédure ouverte

Code NUTS    FRD22

Lieu principal de prestation   
Hotel de la communauté urbaine
76085 LE HAVRE CEDEX

Durée    16 mois

DESCRIPTION   
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Code CPV principal   
71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire
45232430 - Travaux de traitement de l'eau
45252126 - Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme   
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options    Non

Reconductions    Non
 

Conditions relatives au contrat

Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- Certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature OPQIBI) Ou équivalent :
o 0807 – Etude de la production d’eau destinée à la consommation humaine
o 1806 – Ingénierie d’ouvrages de traitement des eaux d’alimentation
o 1202 – Etude de structure béton courante
o 1302 – Etude de réseaux complexes de distribution d’eau

Marché réservé : Non
 

Critères d'attribution   
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements   
Correspondre avec l'Acheteur

Documents

    Règlement de consultation
    Dossier de Consultation des Entreprises

Offres   
Remise des offres le 11/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/20 à 14h00

Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 

Renseignements complémentaires

 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- - Le marché est divisé en 9 phases définies comme suit :
Missions de base de Maîtrise d’œuvre :
* Phase AVP (Etudes d’avant- projet)
* Phase PRO (Etudes de projet)
* Phase ACT (Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux)
* Phase VISA (Examen de conformité-visa des études d’exécution)
* Phase DET (Direction de l'exécution du contrat de travaux)
* Phase AOR (Assistance lors des opérations de réception)
Missions complémentaires :
* Dossier réglementaire - Evaluation environnementale
* Dossier de demande d’autorisation de traitement et de distribution d’eau
* Dossier de permis de Construire
- Durée du contrat - Délai d'exécution (Cf à l'article 3.2 du RC)
- Autres dispositions : Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
- Une visite obligatoire est organisée (Cf article 4.3 du RC)
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- L'entité adjudicatrice prévoit la négociation (Cf à l'article 5.6 du RC)
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
- Valeur technique jugée sur le mémoire remis :
* Pertinence de la méthodologie du candidat, au travers de la compréhension qu'il aura manifesté du projet et de son contexte 50 points
* Pertinence de l'équipe dédiée au projet, au travers des CV, qualifications présentées, décompositions des temps et coût d'intervention 20 points
* Pertinence des capacités de l'entreprise candidate, au travers des moyens techniques (matériels et logiciels) et de sa politique Qualité 10 points
Des notes qualitatives seront attribuées à travers l’analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite - Somme des notes sur 80 coefficient de pondération 2
- Prix des prestations
Total de la décomposition du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement 80 points. La note de 80 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 80* coefficient de pondération 1
- Modalités d’indemnisation des candidats :
Conformément aux articles R2172-4 à R2172-6 du code de la commande publique, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d’une prime dont le montant est librement défini par l’acheteur. Ce montant est fixé à 500 € HT.
La rémunération de l’attributaire tiendra compte de cette prime.
- Annexe : clause de dématérialisation

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours   
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 04/06/2020 à la publication