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Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de reprise ou d’amélioration du centre aquatique bain des docks au Havre

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de reprise ou d’amélioration du centre aquatique bain des docks au Havre  

Référence 21FS-LHSM-864313

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  24 mois

DESCRIPTION - Le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixé à 4 100 000 euros HT.

- Procédure de passation

La consultation est passée en procédure formalisée en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

- Durée du marché

La durée du marché court à compter de la notification et prendra fin à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient à la levée de la dernière réserve.

- Délais d’exécution :

Les délais d’exécution des phases du marché sont fixés à l’article E de l’acte d’engagement.

Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- DC 4 détaillé et entièrement complété - à télécharger sur URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC4-2018.doc ou Déclaration de sous-traitance ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l’opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 16/02/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l’attributaire :

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution d’un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Visite des lieux facultative :

Les candidats pourront se rendre sur place afin d’appréhender les conditions de leurs interventions.

Le pouvoir adjudicateur effectuera cette visite de manière collective.

A ce titre, deux visites sont planifiées.

Les candidats préviendront Madame Beauvais de leur présence à l’une ou l’autre des visites au minimum 24 heures avant la date de visite, à l’adresse mail suivante : delphine.beauvais@lehavremetro.fr

Examen des candidatures et jugement des offres (cf article 6 du règlement de la consultation) :

- Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique selon une valeur croissante de mérite comprenant les éléments suivants – sur 70 points :

•Pertinence et qualité de la méthodologie proposée appréciée à partir des éléments suivants – sur 30 points

•Pertinence et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations appréciés à partir des éléments suivants – sur 15 points :

•Pertinence des mesures mises en œuvre pour respecter les délais et les coûts des travaux appréciées à partir des éléments suivants – sur 15 points :

•Pertinence et qualité des procédures de gestion des documents : classification, classement, et archivage par catégorie de documents (rapports, comptes rendus, plans, ordres de services) pour la présente mission – sur 10 points.

- Prix de la prestation apprécié à partir du montant HT indiqué dans l’acte d’engagement à l’article D4 (soit D1 + D2) – sur 30 points.

Le soumissionnaire dont le montant total HT sera le moins élevé se verra attribuer la note de 30.

Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formulation suivante : (montant le moins élevé / montant proposé par le soumissionnaire) x 30.

Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d’arrondi.

Le soumissionnaire obtient une note globale pondérée sur 100. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Chaque critère fait l’objet d’un classement, en cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n) ; la suivante prend le rang n+2.

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

 

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le 12/01/2021 à la publication