AVIS DE PUBLICITE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de contrôle et vérification concernant le réseau fibres optiques de Gonfreville-L'Orcher
Réference acheteur : 20AS-MUTCV-797232
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique pour un montant maximum de 85 000  euros  HT.
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes sur la base du bordereau des prix :
- d’un forfait unique pour la partie « plan de contrôle et vérification »
- d’un forfait mensuel pour l’ « organisation, coordination, et synthèse des résultats »
- d’un coût par unité d’oeuvre pour les tâches de vérification, contrôle et mesure
- d’un coût par journée pour les tâches d’expertise
Les prestations traitées à prix unitaires sont exécutées par bons de commande dans les conditions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Forme du marché : Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : 
Le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Le marché n’est pas reconductible.
Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du présent accord-cadre à bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Ils comporteront :
- la référence à du présent accord-cadre ;
- la désignation de la prestation ;
- la quantité commandée ;
- le lieu d'exécution ;
- les dates de réalisation ;
- le délai de réalisation (au-delà duquel les pénalités sont encourues).
Les délais d’exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis et n’incluent pas les délais de validation par le pouvoir adjudicateur.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Valeur technique jugée sur la qualité de la note méthodologique remise, sur la base des sous-critères suivants :
- Qualité de l’approche méthodologique pour l’élaboration du plan de contrôle et vérification, et le suivi/analyse/restitution des résultats, notée sur 10
- Pertinence et qualité de l’organisation, des moyens techniques et des CV de l’équipe affectée à la mission, notée sur 10
Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. (Pondération : 6)
Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande
La note de 20 sera attribuée pour le prix le plus bas et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20.
Cette note sera ensuite pondérée.(Pondération : 4)
Pour l’application de la formule de calcul du critère prix, les calculs finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale reste inchangée ;
- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité.
Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère « valeur technique » sera privilégié.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 9 du présent règlement de la consultation.
Renseignements administratifs et techniques : 
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation Numérique
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/09/20 à 23h59
Remise des offres : 10/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 11/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/