AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

  L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PCAET et du SDE de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.  

Référence 20FS-LHSM-795292

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  108 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée en appel d’offre ouvert

- Tranches (cf. article 3-3 du règlement de la consultation)

Le marché est divisé, au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

* Tranche ferme : Réalisation du Diagnostic Climat Air Energie ;

* Tranche optionnelle 1 : Elaboration de la stratégie et du programme d’actions Climat Air Energie ;

* Tranche optionnelle 2 : Animation, suivi et évaluation du programme d’actions Climat Air Energie.

L’affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.

Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Contenu de la candidature (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer :

Les groupements d’opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les compétences et qualifications suivantes, qui seront également identifiées dans le choix des références présentées :

* Qualification RGE étude ou équivalent ;

* Compétences en matière juridique et financière (montage de projets) ;

* Compétence énergétique (réseaux divers, planification énergétique, énergies renouvelables) ;

* Maîtrise de la pratique de l’évaluation (méthode de suivi des actions)

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

NOTA : Les 6 références devront être présentées sous forme de tableaux en format A4 (fichier Word et PDF). Vous trouverez ces tableaux dans le document « Tableaux de références » intégré au DCE.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 17/09/20 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 17/09/20 à 14h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.

- Forme du marché (cf. article 4-1 du règlement de la consultation)

Le marché est un marché à prix mixte :

* Une partie traitée à prix forfaitaire portant sur la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2 ;

* Une partie traitée à prix unitaire portant sur les prestations complémentaires sans montant minimum et sans montant maximum durant toute la durée du marché.

L'estimation global du marché est de 300 000 €HT.

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu pour une durée de neuf ans à compter de sa date de notification. En effet, dans un contexte local de changement d’EPCI avec la création de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) au 1er janvier 2019, et, dans un contexte national d’obligation réglementaire de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CU lance une consultation pour une mission d’accompagnement à l’élaboration de son PCAET. La durée envisagée pour l’élaboration du PCAET est de 2 années puis la durée (réglementaire) de mise en œuvre est de 6 ans. Ainsi le marché envisagé aura au total (incluant les délais de validation des autorités gouvernementales) une durée de vie administrative de neuf années

Les délais d’exécution sont les suivants :

* Tranche ferme : 1 an à compter de l’ordre de service de démarrage.

* Tranche optionnelle 1 : 1 an à compter de l’ordre de service de démarrage.

* Tranche optionnelle 2 : 6 ans à compter de l’ordre de service de démarrage.

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite), ce critère est affecté d’un coefficient de pondération de 3.

• Pertinence et qualité des moyens humains et de l’organisation de l’équipe affectée à la réalisation des prestations appréciés à partir des éléments suivants – sur 20 points

• Pertinence et qualité de la méthodologie proposée appréciée à partir des éléments suivants – sur 40 points

• Pertinence et qualité des moyens techniques et des outils affectés à la réalisation des prestations appréciés à partir des éléments suivants – sur 30 points

• Qualité et pertinence du planning de réalisation des prestations par tranches et par éléments de mission – sur 10 points

* Prix de la prestation (noté sur 100, ce critère est affecté d’un coefficient de pondération de 2.

Le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement (TF + TO1 + TO2) auquel s’ajoute le montant unitaire estimatif HT total indiqué à l’article D2 de l’acte d’engagement.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr