AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE  

Référence 21AS-MUTCV-903274

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Objet du marché

La Communauté urbaine a délégué la gestion de son service de transports urbains à la société TRANSDEV Le Havre, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. En prévision du renouvellement de cette délégation de service public, la communauté urbaine souhaite se faire assister d’un bureau d’études dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’objet de cette consultation est relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public de transports urbains de la Communauté urbaine.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont acceptées 

Quantité ou étendue - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaires. Toutefois, s’agissant des réunions de négociations autres que celles prévues dans le forfait, ces dernières seront traitées à prix unitaires dans la limite d’un montant total maximum fixé à 20 000 € HT.

- Durée du marché – Délai d’exécution des phases (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché court à compter de sa notification et s’achève au plus tard le 31 mars 2024.

Le délai d’exécution de chacune des phases figure dans le calendrier d’exécution remis par le titulaire.

Pour l’ensemble des phases, ce délai court à compter de la notification de l’ordre de service en prescrivant le démarrage.

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation des propositions (cf. article 5 du règlement de la consultation)

* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

* Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler à le pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

* En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 28/04/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 29/04/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation)

Le marché est décomposé en 4 phases définies de la manière suivante :

* Phase n°1 : Etudes préliminaires

* Phase n°2 : Propositions

* Phase n°3 : Rédaction des documents de la consultation

* Phase n°4 : Assistance à la procédure de DSP

- Variantes facultatives (cf. article 3-6-2 du règlement de la consultation)

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Toutefois, les candidats peuvent présenter conformément à l’article du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges.

- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)(cf. article 3-6 du règlement de la consultation)

Il est envisagé la réalisation de la prestation supplémentaire suivante :

* Outil de pilotage et de suivi d’exécution du contrat de DSP

La levée de la PSE sera décidée avant l’analyse des offres.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Critère prix

Prix des prestations apprécié sur la base du montant global forfaitaire HT de la prestation défini à l’article D1 de l’acte d’engagement et du montant HT de la PSE retenue défini à l’article D2 de l’acte d’engagement, le cas échéant.

Coefficient pondération :4

Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

** Critère technique

Coefficient pondération : 6 Noté sur 20

Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique et de la décomposition des temps passés :

* Pertinence de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation de manière globale et par phase, note sur 10

* Pertinence et adéquation des moyens humains (en matière technique, juridique, financière et diagnostic de l’offre de service) par rapport au calendrier d’exécution appréciée sur la base de la présentation des moyens humains et de la décomposition des temps passés, note sur 6

* Pertinence du planning d’exécution proposé, note sur 4

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  01/04/2021