Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le volet évaluation environnementale du PLUi et du SCOT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE SUR LE VOLET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUI ET DU SCOT DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code NUTS : FRD22
Lieu d'exécution : 
Hotel de la communauté - 19 Rue George Braque 
76600 LE HAVRE CEDEX
Durée : 17 mois.
Description : La présente consultation a pour objet l'évaluation environnementale du PLUi et du SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Les détails relatifs à la nature des prestations et à l’exécution du marché sont mentionnés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Classification CPV :
Principale : 71410000 - Services d'urbanisme
Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
90711400 - Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
90713000 - Services de conseils environnementaux
Forme du marché : Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : 
La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire portant sur les phases 1, 2, 3 et 4 du CCTP et une partie à prix unitaires, portant sur la phase 5 du CCTP (PU-1, PU-2, PU-3, PU-4, PU-5) et sur des réunions supplémentaires (PU-6 et PU-7), exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros  HT et sans montant minimum.
Le présent marché est passé pour une durée de 17 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d’un an. Les délais d’établissements des documents d’études ainsi que leur point de départ sont fixés dans le CCTP. 
Reconductions : oui 
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Imprimé DC 4 pour les sous-traitants dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr › files › daj› formulaires › imprimes_dc ;
- Des éléments d’expériences dans ce type de mission sur le volet Evaluation Environnementale ainsi que dans la mise en œuvre de ses capacités à travailler en équipe. Les candidats détailleront plus précisément 3 références maximum justifiant de démarches similaires à celles présentées dans le CCTP objet de ce marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères retenus pour le jugement des offres seront :
-    Valeur technique : 60%
-    Coût de la prestation : 40%
Jugement de la qualité du mémoire technique
Valeur technique (comptant pour 60% de la note totale) : notation sur 20 points évaluée sur la base des éléments suivants :
-    Une présentation de l’équipe pluridisciplinaire en charge de la mission (composition, compétence, rôle de chacun pour la mission) en faisant clairement apparaitre la personne qui sera chargée du pilotage des évaluations environnementales et CV de chacun ; (NOTATION SUR 5 POINTS)
-    Le mémoire technique sur la méthodologie et les dispositions retenues par le candidat pour assurer les prestations reprises dans le marché (NOTATION SUR 15 POINTS) :
o    Capacité à saisir les enjeux territoriaux spécifiques et à s’approprier le territoire (SUR 2 POINT)
o    La méthodologie de la démarche d’évaluation environnementale et les moyens envisagés, pour chacune des phases détaillées dans le CCTP, que le candidat envisagerait de développer au regard de sa compréhension du projet et du contexte ainsi qu’une description des livrables que le prestataire envisage de fournir, par phase, en précisant les dates de remise des documents de travail et les dates des documents finaux constitutif du rapport environnemental (SUR 7 POINTS)
o    L’objet, le nombre, la cadence et la ventilation des réunions envisagées, les temps et les techniques d’animation pertinente ainsi que les temps de restitution selon les publics (les techniciens de la communauté urbaine et de l’AURH, les élus, les PPA, etc…), en cohérence avec les attentes du CCTP ; (SUR 2 POINTS)
o    La méthodologie que le prestataire compte appliquer pour travailler de manière transversale avec la maitrise d’ouvrage et l’AURH ainsi qu’avec les autres acteurs concernés (prestataires en charges des études complémentaires) ; (SUR 2 POINTS)
o    Un calendrier prévisionnel pour chacune des phases ; (SUR 2 POINTS)
Jugement des coûts
Critère financier (comptant pour 40 % de la note totale) notation sur 20 points évaluée sur la base des éléments suivants :
Le montant pris en compte sera le montant total correspondant à l’addition du TOTAL HT de la DPGF indiqué à l’article D de l’acte d’engagement + TOTAL HT DQE.
La proposition la moins chère obtiendra la note maximale de 20/20.
Note finale
Les notes obtenues pour les deux critères seront pondérées par les coefficients annoncés pour chaque critère. Le calcul de la note finale s’effectuera de la manière suivante :
Note finale = (note critère 1 x 60%) + (note critère 2 x 40%)
Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 7 du présent règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/06/22 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 07/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 08/06/22 à 12h00
Renseignements complémentaires :
- Le présent marché est passé pour une durée de 17 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d’un an. Les délais d’établissements des documents d’études ainsi que leur point de départ sont fixés dans le CCTP.
- Négociation (cf. article 9 du règlement de la consultation)
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : jj/mm/aa

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/